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Feu vert en perspective pour la Directive CS DDD de l’UE

Communiqué de presse

Feu vert en perspective pour la Directive CS DDD de l’UE

Le jeudi 1er juin 2023, le Parlement européen a de nouveau voté en faveur de l’introduction de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Proposée pour la première fois en février 2022, cette directive vise à tenir les entreprises responsables des violations des droits de l’Homme et des normes environnementales dans leur chaîne de valeur.

Ce dernier vote, bien qu’il n’ait pas été aussi massivement soutenu que le précédent vote du Justice Committee britannique en avril, représente une nouvelle avancée dans la définition des obligations des entreprises d’évaluer et de rendre compte de l’impact de leur chaîne d’approvisionnement sur les droits de l’Homme et l’environnement. Bien que la directive ne fasse pas l’unanimité et comporte des limites, elle s’inscrit dans le sillage de la loi allemande Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz et de la loi norvégienne Åpenhetsloven, visant toutes deux à accroître la transparence au sein de la chaîne d’approvisionnement des entreprises.

Suite au succès du vote d’aujourd’hui, la directive va maintenant entrer en phase de négociations interinstitutionnelles (« trilogues ») avec la Commission européenne et les États membres, qui se sont déjà entendus sur une position commune.

L’importance de ce dernier tour de scrutin ne doit pas être sous-estimée. Les ONG et mécanismes de signalement étant nombreux à présenter des données attestant d’une augmentation de la prévalence de l’esclavage moderne et de la surexploitation des ressources naturelles, il est plus important que jamais de mettre en œuvre une approche solide et coordonnée pour lutter contre ces fléaux planétaires.

Alors que la proposition de directive devrait bientôt être approuvée, les entreprises susceptibles d’être concernées par son entrée en vigueur doivent s’assurer que des systèmes adéquats sont en place pour leur permettre de s’acquitter de leur devoir de vigilance, notamment l’élaboration de rapports annuels soumis à des examens de plus en plus minutieux.

La bonne nouvelle est qu’il existe un moyen de gérer plus facilement le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. Achilles propose des analyses détaillées et des conseils experts essentiels à la mise en place de mécanismes de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement et à l’élaboration de rapports d’une fiabilité exceptionnelle. Contactez-nous pour en savoir davantage.

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