Les r\u00e8gles de divulgation climatique de 2024 ont introduit plusieurs exigences pour les entreprises publiques am\u00e9ricaines et les \u00e9metteurs priv\u00e9s \u00e9trangers :<\/p>\n\n\n\n
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- Risques climatiques mat\u00e9riels : Les entreprises doivent divulguer les risques pouvant avoir un impact significatif sur leur activit\u00e9, leur strat\u00e9gie ou leurs performances financi\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9missions de GES : Divulgation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des scopes 1 et 2, si elles sont significatives.<\/li>\n\n\n\n
- Indicateurs climatiques dans les \u00e9tats financiers : Les entreprises doivent reporter les co\u00fbts li\u00e9s au climat, tels que ceux associ\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames ou aux risques de transition, dans les \u00e9tats financiers audit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
- Objectifs climatiques : Si une entreprise a d\u00e9fini publiquement des objectifs climatiques, elle doit divulguer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
- Mise en \u0153uvre progressive : Les grandes entreprises \u00e9taient cens\u00e9es se conformer en premier, les \u00e9metteurs plus petits b\u00e9n\u00e9ficiant de plus de temps.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Notamment, les \u00e9missions de scope 3 (celles li\u00e9es aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et \u00e0 l\u2019utilisation des produits) ont \u00e9t\u00e9 exclues de la r\u00e8gle finale, bien qu\u2019elles fassent partie de la proposition initiale.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9volutions juridiques et r\u00e9glementaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Peu apr\u00e8s leur adoption, les r\u00e8gles ont fait face \u00e0 des contestations juridiques de la part de plusieurs parties prenantes, y compris des procureurs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00c9tat et des groupes d\u2019affaires. En r\u00e9ponse, la SEC a \u00e9mis une suspension volontaire des r\u00e8gles en avril 2024. Cette pause permet aux tribunaux d\u2019examiner les questions juridiques pendant que l\u2019agence \u00e9value les prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9but 2025, la SEC a retir\u00e9 sa d\u00e9fense de la r\u00e8gle devant les tribunaux, ce qui indique fortement que l\u2019application ne progressera pas sous la direction actuelle. L\u2019agence a demand\u00e9 un report des plaidoiries orales, signalant la possibilit\u00e9 soit que le tribunal annule la r\u00e8gle, soit qu\u2019elle soit formellement abrog\u00e9e par des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n\n\n\n
Quelles suites ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Plusieurs options existent pour modifier ou \u00e9liminer la r\u00e8gle :<\/p>\n\n\n\n
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- Abrogation par r\u00e8glement : La SEC peut suivre la proc\u00e9dure formelle de notification et de commentaires pour amender ou abroger la r\u00e8gle.<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9cision judiciaire : Les tribunaux peuvent invalider la r\u00e8gle \u00e0 la suite des contestations juridiques en cours.<\/li>\n\n\n\n
- Action du Congr\u00e8s : Bien que le Congressional Review Act ne soit plus une option, des dispositions dans les projets de loi de cr\u00e9dits pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour emp\u00eacher l\u2019application.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une de ces issues soit finalis\u00e9e, la r\u00e8gle reste suspendue et n\u2019est actuellement pas applicable.<\/p>\n\n\n\n
Ce que cela signifie pour les entreprises<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Bien que l\u2019application f\u00e9d\u00e9rale des r\u00e8gles de divulgation climatique soit suspendue, la demande de transparence sur le march\u00e9 reste forte :<\/p>\n\n\n\n
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- Les investisseurs continuent de demander des donn\u00e9es climatiques dans le cadre des \u00e9valuations ESG et des risques \u00e0 long terme.<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9glementations internationales, telles que la directive europ\u00e9enne sur le reporting de durabilit\u00e9 des entreprises<\/a> (CSRD), s\u2019appliquent toujours \u00e0 de nombreuses multinationales bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n
- Les normes volontaires comme celles de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et les standards de durabilit\u00e9 de l\u2019ISSB gagnent du terrain comme r\u00e9f\u00e9rences mondiales de facto.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
De nombreuses entreprises maintiennent ou m\u00eame \u00e9tendent leurs pratiques de divulgation climatique, malgr\u00e9 l\u2019incertitude r\u00e9glementaire aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Tableau r\u00e9capitulatif : statut de la r\u00e8gle de divulgation climatique de la SEC<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.achilles.com\/app\/uploads\/2025\/05\/SEC-Climate-Disclosure-Rule-Status.png\")
<\/figure>\n\n\n\nConclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L\u2019environnement r\u00e9glementaire des divulgations climatiques aux \u00c9tats-Unis reste incertain. Mais ind\u00e9pendamment des obligations f\u00e9d\u00e9rales, de nombreuses entreprises continuent de consid\u00e9rer la transparence climatique comme une priorit\u00e9 strat\u00e9gique, motiv\u00e9e par les attentes des investisseurs, la gestion des risques op\u00e9rationnels et les obligations internationales de reporting.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises doivent continuer \u00e0 suivre les \u00e9volutions tout en renfor\u00e7ant leurs syst\u00e8mes internes de gestion des donn\u00e9es climatiques, de gouvernance et d\u2019analyse des risques.<\/p>\n\n\n\n
- Les normes volontaires comme celles de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et les standards de durabilit\u00e9 de l\u2019ISSB gagnent du terrain comme r\u00e9f\u00e9rences mondiales de facto.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n