{"id":46530,"date":"2024-08-01T13:40:22","date_gmt":"2024-08-01T12:40:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.achilles.com\/new-european-due-diligence-legislation-everything-you-need-to-know\/"},"modified":"2024-11-18T10:08:29","modified_gmt":"2024-11-18T10:08:29","slug":"nouvelle-legislation-europeenne-sur-la-diligence-raisonnable-tout-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/legislation-europeenne-diligence-raisonnable\/","title":{"rendered":"Nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable &#8211; Tout ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"\n<p>Le paysage l\u00e9gislatif des r\u00e9glementations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9 a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Partout dans le monde, les pays ont cherch\u00e9 \u00e0 adopter des lois pour accro\u00eetre la transparence des processus de diligence raisonnable, mieux standardiser les rapports et pr\u00e9venir les pratiques commerciales non \u00e9thiques.  <\/p>\n\n<p>On peut affirmer que l&#8217;Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l&#8217;avant-garde de l&#8217;adoption de l\u00e9gislations couvrant plusieurs \u00e9l\u00e9ments interconnect\u00e9s, notamment :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Importation <\/strong> : R\u00e8glement de l&#8217;UE sur les produits sans d\u00e9forestation (EUDR) et M\u00e9canisme d&#8217;ajustement carbone aux fronti\u00e8res (CBAM).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Diligence raisonnable<\/strong> : Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CSDDD).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rapports <\/strong> : Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Quelles sont les exigences de toutes ces nouvelles l\u00e9gislations europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d&#8217;importation, de diligence raisonnable et de rapports, et quels sont les d\u00e9fis auxquels les entreprises doivent faire face pour se conformer \u00e0 ces nouvelles r\u00e9glementations ?<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>R\u00e8glement de l&#8217;UE sur les produits sans d\u00e9forestation (EUDR)<\/strong>\n        <\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>Contexte<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>Pr\u00e9vu pour entrer en vigueur en d\u00e9cembre 2025, ce r\u00e8glement bas\u00e9 sur les importations a pour principal objectif de garantir que les produits de base sp\u00e9cifiques entrant sur le march\u00e9 de l&#8217;UE ne proviennent pas de terres qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bois\u00e9es ou d\u00e9grad\u00e9es. En vertu de la l\u00e9gislation, les entreprises qui importent des produits associ\u00e9s \u00e0 des risques de d\u00e9forestation devront \u00e9valuer, tracer et v\u00e9rifier que les produits et mat\u00e9riaux import\u00e9s ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation. Le processus de diligence raisonnable exige en outre de fournir des donn\u00e9es sur la localisation g\u00e9ographique des terres d&#8217;o\u00f9 proviennent les produits et les mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>D\u00e9fis :<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>Une exigence cruciale de l&#8217;EUDR est de tracer les produits et mat\u00e9riaux jusqu&#8217;\u00e0 leur source afin de v\u00e9rifier que les produits ou mat\u00e9riaux import\u00e9s n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 produits \u00e0 partir de terres d\u00e9forest\u00e9es ou d\u00e9grad\u00e9es. Bien que de nombreuses entreprises aient une visibilit\u00e9 sur les niveaux sup\u00e9rieurs de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement, identifier les fermes ou les producteurs dans des lieux recul\u00e9s peut \u00eatre extr\u00eamement complexe. Les avanc\u00e9es technologiques dans la cartographie de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement peuvent aider \u00e0 identifier certaines informations de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement, cependant, \u00e9tant donn\u00e9 la nature souvent recul\u00e9e de certains agriculteurs et producteurs, il est peu probable que des lieux sp\u00e9cifiques soient identifi\u00e9s dans un premier temps.   <\/p>\n\n<p>Lorsque les sources d&#8217;origine ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, des comp\u00e9tences linguistiques appropri\u00e9es et une connaissance locale sont n\u00e9cessaires pour s&#8217;assurer que les informations correctes sont collect\u00e9es et \u00e9tiquet\u00e9es \u00e0 des fins de reporting. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CSDDD)<\/strong>\n        <\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>Contexte<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>R\u00e9cemment approuv\u00e9e par l&#8217;Union europ\u00e9enne, la Directive sur la durabilit\u00e9 des entreprises (CSDDD) vise \u00e0 favoriser des pratiques commerciales durables pour soutenir une \u00e9conomie et une soci\u00e9t\u00e9 justes et \u00e9quitables. Bien que des cadres existants aient \u00e9t\u00e9 en place depuis plusieurs ann\u00e9es, ils n&#8217;ont pas r\u00e9ussi \u00e0 permettre aux entreprises d&#8217;int\u00e9grer des pratiques commerciales durables dans leurs proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles standard. En vertu de cette l\u00e9gislation, environ 7 000 entreprises dans le monde seront tenues de mener une diligence raisonnable bas\u00e9e sur les risques sur leurs cha\u00eenes de valeur en amont et en aval dans le but d&#8217;identifier et de traiter les impacts n\u00e9gatifs sur les droits de l&#8217;homme et l&#8217;environnement qui sont identifi\u00e9s.  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>D\u00e9fis :<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>En incorporant les recommandations de l&#8217;Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), la conformit\u00e9 ne s&#8217;arr\u00eate pas \u00e0 l&#8217;identification. En vertu de la directive, les entreprises sont oblig\u00e9es de surveiller, pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les risques n\u00e9gatifs pour les droits de l&#8217;homme et l&#8217;environnement qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. Cela peut n\u00e9cessiter des visites chez les partenaires de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement pour surveiller la cl\u00f4ture des actions correctives convenues ou pour former et soutenir le renforcement des capacit\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 la nature mondiale des cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, les contraintes de ressources et de langue internes peuvent emp\u00eacher les entreprises de r\u00e9soudre efficacement les probl\u00e8mes identifi\u00e9s.    <\/p>\n\n<p>De plus, bien que les solutions logicielles agissent comme un outil efficace pour la gestion des risques, elles ne fournissent pas le contexte qui vient avec des observations sur le terrain.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD)<\/strong>\n        <\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>Contexte<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>Rempla\u00e7ant la Directive sur le rapport non financier (NFRD) et destin\u00e9e \u00e0 favoriser une communication transparente et coh\u00e9rente des informations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9 des entreprises, la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD) devrait impacter 50 000 entreprises dans le monde, les premi\u00e8res \u00e9tant tenues de rapporter en 2025. Bas\u00e9e sur le cadre de reporting des Normes europ\u00e9ennes de rapport de durabilit\u00e9 (ESRS) du Groupe consultatif europ\u00e9en sur l\u2019information financi\u00e8re (EFRAG), la CSRD exige que les entreprises identifient et divulguent des informations sur les impacts, risques et opportunit\u00e9s (IRO) environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) mat\u00e9riels associ\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s, y compris leurs cha\u00eenes de valeur en amont et en aval.  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>D\u00e9fi :<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>En recoupant plusieurs \u00e9l\u00e9ments d&#8217;information, notamment la biodiversit\u00e9, les travailleurs dans la cha\u00eene de valeur et le changement climatique, les entreprises peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 divulguer des donn\u00e9es, des r\u00e9ponses semi-narratives et narratives \u00e0 des centaines de points d&#8217;information. S&#8217;il est ind\u00e9niable que la collecte de donn\u00e9es internes, telles que les statistiques sur l&#8217;\u00e9quit\u00e9, la diversit\u00e9 et l&#8217;inclusion (EDI) des entreprises ou les informations sur les \u00e9missions des champs d&#8217;application 1 et 2, pr\u00e9sente des difficult\u00e9s, c&#8217;est peut-\u00eatre la premi\u00e8re fois que de nombreuses entreprises doivent quantifier avec pr\u00e9cision leurs \u00e9missions du <a href=\"https:\/\/www.achilles.com\/industry-insights\/what-are-scope-3-emissions\/\" data-type=\"post\" data-id=\"37489\">champ d&#8217;application 3 <\/a>situ\u00e9es dans leurs cha\u00eenes de valeur ou identifier et rendre compte des impacts, risques ou opportunit\u00e9s (IRO) associ\u00e9s \u00e0 leurs cha\u00eenes de valeur. La taille et la complexit\u00e9 des cha\u00eenes de valeur rendent difficile l&#8217;\u00e9valuation initiale des IRO mat\u00e9riels, tout comme la collecte d&#8217;informations pr\u00e9cises sur les cha\u00eenes de valeur pour le rapport annuel.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&#8217;est-ce que cela signifie ?<\/h2>\n\n<p>Les entreprises du monde entier ont d\u00e9sormais beaucoup \u00e0 consid\u00e9rer en naviguant dans les nouvelles l\u00e9gislations \u00e9mergentes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. La nature interconnect\u00e9e des domaines concern\u00e9s et des normes de guidance offre aux entreprises l&#8217;opportunit\u00e9 de d\u00e9velopper des processus de diligence raisonnable et de rapport rationalis\u00e9s, minimisant ainsi le temps et les co\u00fbts de conformit\u00e9.  <\/p>\n\n<p>La nature interconnect\u00e9e de la l\u00e9gislation cr\u00e9e \u00e9galement des d\u00e9fis similaires \u00e0 relever pour les entreprises. Qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;identifier l&#8217;emplacement sp\u00e9cifique des terres utilis\u00e9es pour cultiver le soja, de corriger les probl\u00e8mes de droits de l&#8217;homme identifi\u00e9s dans la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement ou de rendre compte des \u00e9missions du <a href=\"https:\/\/www.achilles.com\/supply-chain-decarbonisation\/\" data-type=\"page\" data-id=\"49518\">champ d&#8217;application 3,<\/a> les entreprises doivent \u00e9laborer une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable harmonis\u00e9e qui exploite la puissance de la technologie avec l&#8217;efficacit\u00e9 de longue date de l&#8217;intervention humaine.   <\/p>\n\n<p>Les entreprises affect\u00e9es par certaines ou toutes ces nouvelles exigences l\u00e9gislatives doivent consid\u00e9rer au minimum trois points :<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>Emplacement et Ressources<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>Savez-vous o\u00f9 sont situ\u00e9s les partenaires de votre cha\u00eene de valeur dans le monde et avez-vous les ressources internes ou externes capables de se connecter avec ces partenaires pour faciliter la collecte d&#8217;informations ou la r\u00e9solution des probl\u00e8mes identifi\u00e9s ?<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>Pr\u00e9cision et Transparence<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>Une grande partie de la l\u00e9gislation li\u00e9e \u00e0 la durabilit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 introduite a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e pour favoriser des pratiques commerciales transparentes. Les entreprises sont tenues de rapporter avec pr\u00e9cision comment leurs activit\u00e9s impactent l&#8217;environnement et la soci\u00e9t\u00e9. Les donn\u00e9es internes et externes que votre entreprise collecte sont-elles pr\u00e9cises pour garantir la transparence de son impact ?  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\n          <strong>Collecte Centralis\u00e9e des Donn\u00e9es<\/strong>\n        <\/h3>\n\n<p>Pour se conformer efficacement \u00e0 des l\u00e9gislations telles que la CSRD, il est n\u00e9cessaire que les unit\u00e9s commerciales sortent des silos historiques pour partager et analyser les informations collectivement \u00e0 des fins d&#8217;\u00e9valuation des risques et de rapport. Les informations sont-elles facilement accessibles aux principales parties prenantes impliqu\u00e9es dans le processus d&#8217;\u00e9valuation et de rapport ? <\/p>\n\n<p>Depuis plus de 30 ans, Achilles a d\u00e9velopp\u00e9 une approche harmonis\u00e9e de la collecte, de la v\u00e9rification et de la communication d&#8217;informations sur la cha\u00eene de valeur. Cette approche s&#8217;appuie sur les r\u00e9centes avanc\u00e9es technologiques en mati\u00e8re d&#8217;intelligence artificielle et sur une empreinte mondiale de plus de 500 experts et <a href=\"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/audits-achilles\/\" data-type=\"page\" data-id=\"39251\">auditeurs<\/a> en d\u00e9veloppement durable r\u00e9partis sur 18 sites dans le monde.   <\/p>\n\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur la fa\u00e7on dont notre approche harmonis\u00e9e peut soutenir votre entreprise dans la r\u00e9ponse aux nouvelles l\u00e9gislations \u00e9mergentes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, contactez-nous <strong><a href=\"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/nous-joindre\/\">ici<\/a><\/strong>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle l\u00e9gislation couvrant l&#8217;importation, la diligence raisonnable et le reporting impacte les entreprises op\u00e9rant dans l&#8217;Union europ\u00e9enne. 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