{"id":46441,"date":"2024-07-31T16:28:49","date_gmt":"2024-07-31T15:28:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.achilles.com\/the-achilles-guide-to-eu-deforestation-regulations\/"},"modified":"2024-08-07T08:49:39","modified_gmt":"2024-08-07T07:49:39","slug":"the-achilles-guide-to-eu-deforestation-regulations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/le-guide-reglementations-de-lue-deforestation\/","title":{"rendered":"Le guide d&#8217;Achilles sur les r\u00e9glementations de l&#8217;UE en mati\u00e8re de d\u00e9forestation"},"content":{"rendered":"\n<p>Les r\u00e8glementations de l&#8217;UE en mati\u00e8re de d\u00e9forestation, officiellement connues sous le nom de <strong>R\u00e8glement de l&#8217;UE sur les cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement sans d\u00e9forestation<\/strong>, visent \u00e0 lutter contre la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des for\u00eats en garantissant que les produits import\u00e9s dans l&#8217;Union europ\u00e9enne ne contribuent pas \u00e0 ces probl\u00e8mes environnementaux. Le R\u00e8glement EUDR fait partie de la strat\u00e9gie plus large de l&#8217;UE pour lutter contre le changement climatique et promouvoir la durabilit\u00e9, et entrera en vigueur en d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Objectifs et finalit\u00e9s de l&#8217;EUDR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;objectif principal des r\u00e8glementations de l&#8217;UE en mati\u00e8re de d\u00e9forestation est de s&#8217;assurer que les mati\u00e8res premi\u00e8res et les produits entrant sur le march\u00e9 de l&#8217;UE ne proviennent pas de terres qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bois\u00e9es ou d\u00e9grad\u00e9es. Le but est de minimiser la contribution de l&#8217;UE \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle mondiale, qui sont des facteurs majeurs du changement climatique et de la perte de biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Port\u00e9e de l&#8217;EUDR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement couvre une gamme de produits associ\u00e9s aux risques de d\u00e9forestation. Les produits les plus notables sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Soja <\/strong>: Utilis\u00e9 dans l&#8217;alimentation animale et d&#8217;autres produits.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Huile de palme<\/strong> : Pr\u00e9sente dans les aliments, les cosm\u00e9tiques et divers produits industriels.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Caf\u00e9 <\/strong>: Une grande commodit\u00e9 avec des liens potentiels avec la d\u00e9forestation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cacao <\/strong>: Utilis\u00e9 dans le chocolat et d&#8217;autres produits alimentaires.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Bois et produits en bois<\/strong> : Inclut le papier, les meubles et autres produits \u00e0 base de bois.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Caoutchouc <\/strong>: Utilis\u00e9 dans l&#8217;automobile et d&#8217;autres produits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Exigences de diligence raisonnable de l&#8217;EUDR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises important des produits associ\u00e9s aux risques de d\u00e9forestation dans l&#8217;UE doivent d\u00e9sormais faire preuve de diligence raisonnable pour garantir que leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement sont exemptes de d\u00e9forestation. Cela implique :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Tra\u00e7abilit\u00e9 <\/strong>: Les entreprises doivent tracer les produits jusqu&#8217;\u00e0 leur source et s&#8217;assurer qu&#8217;ils ne proviennent pas de terres d\u00e9bois\u00e9es ou d\u00e9grad\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rification <\/strong>: Les entreprises doivent fournir des preuves que leurs produits sont conformes au r\u00e8glement, y compris des documents et des certifications de leurs fournisseurs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9valuation des risques <\/strong>: Les entreprises doivent \u00e9valuer et g\u00e9rer le risque de d\u00e9forestation dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement. Cela inclut l&#8217;\u00e9valuation des pratiques des fournisseurs et la v\u00e9rification de leur adh\u00e9sion aux normes anti-d\u00e9forestation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Exigences en mati\u00e8re de donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9, le r\u00e8glement impose l&#8217;utilisation de donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation. Les entreprises doivent fournir des informations sur la localisation g\u00e9ographique des terres d&#8217;o\u00f9 proviennent les produits. Ces donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation doivent \u00eatre pr\u00e9cises et fiables pour assurer la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Exemptions et flexibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il existe certaines exemptions et dispositions de flexibilit\u00e9 au sein du r\u00e8glement. Par exemple, les petits producteurs des pays en d\u00e9veloppement pourraient disposer de plus de temps pour se conformer, et certains produits pourraient \u00eatre exempt\u00e9s sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Soutien aux pays en d\u00e9veloppement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de l&#8217;UE inclut \u00e9galement des mesures pour soutenir les pays en d\u00e9veloppement dans le respect des normes. Cela peut inclure une assistance technique, des efforts de renforcement des capacit\u00e9s et des financements pour aider les producteurs locaux \u00e0 adopter des pratiques durables et \u00e0 se conformer aux r\u00e8glementations.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour trouver des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur le soutien fourni par l&#8217;UE aux pays en d\u00e9veloppement dans le cadre du R\u00e8glement de l&#8217;UE sur les cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement sans d\u00e9forestation, vous pouvez explorer plusieurs sources cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Commission europ\u00e9enne<\/strong> : Le site web de la Commission europ\u00e9enne fournit des d\u00e9tails complets sur le r\u00e8glement de l&#8217;UE en mati\u00e8re de d\u00e9forestation, y compris des documents politiques, des FAQ et des mises \u00e0 jour. Visitez la page de la Commission europ\u00e9enne sur la d\u00e9forestation et les cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement&nbsp;<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/environment\/forests\/deforestation.htm\">ici<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Parlement europ\u00e9en<\/strong> : Pour des informations sur le processus l\u00e9gislatif et les discussions autour du r\u00e8glement, le site web du Parlement europ\u00e9en peut \u00eatre une ressource utile. Consultez leurs publications et rapports li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation et aux r\u00e9glementations commerciales&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/\">ici<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact sur les entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement impacte de mani\u00e8re significative les entreprises impliqu\u00e9es dans l&#8217;importation, la transformation et la distribution des produits concern\u00e9s. Les entreprises devront am\u00e9liorer la transparence de leur cha\u00eene d&#8217;approvisionnement, trouver des moyens de collecter des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires difficiles \u00e0 obtenir aupr\u00e8s des fournisseurs, s&#8217;assurer que les donn\u00e9es sont v\u00e9rifi\u00e9es et \u00e9ventuellement modifier leurs pratiques d&#8217;approvisionnement pour se conformer aux nouvelles exigences.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mise en \u0153uvre et application<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement impose des sanctions strictes en cas de non-conformit\u00e9. Les entreprises op\u00e9rant au sein de l&#8217;UE ou commer\u00e7ant avec l&#8217;UE doivent prendre ces r\u00e9glementations au s\u00e9rieux, en mettant en \u0153uvre une diligence raisonnable rigoureuse et des pratiques robustes de gestion de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement pour \u00e9viter des r\u00e9percussions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles significatives.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;application est g\u00e9r\u00e9e par les autorit\u00e9s nationales des \u00c9tats membres de l&#8217;UE, qui sont responsables de la surveillance et de l&#8217;assurance de la conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations. Les sanctions pour violations peuvent inclure des amendes et des restrictions d&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu du R\u00e8glement de l&#8217;UE sur les cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement sans d\u00e9forestation, les sanctions pour non-conformit\u00e9 peuvent \u00eatre s\u00e9v\u00e8res, refl\u00e9tant l&#8217;engagement de l&#8217;UE \u00e0 faire respecter ses objectifs environnementaux et de durabilit\u00e9. Bien que les montants sp\u00e9cifiques des amendes et les actions d&#8217;application soient d\u00e9termin\u00e9s par les autorit\u00e9s de chaque \u00c9tat membre de l&#8217;UE, le r\u00e8glement \u00e9tablit un cadre pour ces sanctions.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques exemples potentiels de sanctions qu&#8217;une entreprise pourrait encourir en cas de violation des r\u00e8glements de l&#8217;UE en mati\u00e8re de d\u00e9forestation :<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Amendes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Exemple :<\/strong> Une entreprise importe un lot de f\u00e8ves de cacao dans l&#8217;UE qui, malgr\u00e9 des assurances, provient de terres d\u00e9bois\u00e9es. Si l&#8217;entreprise ne fournit pas de preuves ad\u00e9quates de diligence raisonnable ou de tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9cise, elle pourrait encourir des amendes importantes. Le montant de l&#8217;amende est g\u00e9n\u00e9ralement proportionnel \u00e0 la gravit\u00e9 de la violation et peut \u00eatre substantiel, pouvant atteindre des millions d&#8217;euros, selon l&#8217;ampleur de la non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Restrictions d&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Exemple :<\/strong> Un fabricant de meubles importe des produits en bois provenant de zones ayant subi une d\u00e9forestation ill\u00e9gale. L&#8217;entreprise pourrait se voir interdire de vendre ces produits sur le march\u00e9 de l&#8217;UE jusqu&#8217;\u00e0 ce qu&#8217;elle rectifie ses pratiques d&#8217;approvisionnement. Cette restriction peut gravement affecter les revenus et la position sur le march\u00e9 d&#8217;une entreprise, surtout si elle d\u00e9pend fortement du march\u00e9 de l&#8217;UE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Suspension des licences d&#8217;importation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Exemple :<\/strong> Un importateur d&#8217;huile de palme ne fournit pas suffisamment de donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation prouvant que son huile de palme est exempte de d\u00e9forestation. En cons\u00e9quence, sa licence d&#8217;importation pourrait \u00eatre suspendue, l&#8217;emp\u00eachant d&#8217;importer des produits dans l&#8217;UE jusqu&#8217;\u00e0 ce qu&#8217;il d\u00e9montre sa conformit\u00e9 au r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Poursuites judiciaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Exemple :<\/strong> Si une entreprise viole de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les r\u00e8glements de d\u00e9forestation ou adopte des pratiques trompeuses pour contourner les exigences de conformit\u00e9, elle pourrait faire l&#8217;objet de poursuites judiciaires. Cela pourrait entra\u00eener des proc\u00e9dures judiciaires se traduisant par des sanctions financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires ou des ordres de cesser certaines activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Programmes de conformit\u00e9 obligatoires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Exemple :<\/strong> Une entreprise reconnue en violation des r\u00e8glements de d\u00e9forestation pourrait \u00eatre oblig\u00e9e de mettre en place un programme de conformit\u00e9, y compris l&#8217;embauche de consultants pour r\u00e9organiser leurs processus de gestion de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement. Cela pourrait entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires importants et des changements op\u00e9rationnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dommages \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Exemple :<\/strong> Bien que ce ne soit pas une sanction formelle, les entreprises reconnues non conformes aux r\u00e8glements de l&#8217;UE en mati\u00e8re de d\u00e9forestation pourraient subir des dommages significatifs \u00e0 leur r\u00e9putation. Cela peut entra\u00eener une perte de confiance des clients, une r\u00e9duction de la part de march\u00e9 et des impacts \u00e0 long terme sur la valeur de la marque.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir de d\u00e9cembre 2024 pour les op\u00e9rateurs et les commer\u00e7ants et juin 2025 pour les micro et petites entreprises, les r\u00e8glements de l&#8217;UE en mati\u00e8re de d\u00e9forestation repr\u00e9sentent une \u00e9tape cruciale pour lutter contre la d\u00e9forestation mondiale et promouvoir des cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement durables. En exigeant des entreprises qu&#8217;elles s&#8217;assurent que leurs produits sont exempts de d\u00e9forestation, l&#8217;UE vise \u00e0 r\u00e9duire l&#8217;impact environnemental de ses modes de consommation et \u00e0 soutenir les efforts mondiaux pour lutter contre le changement climatique et prot\u00e9ger la biodiversit\u00e9. Pour les entreprises, cela signifie s&#8217;adapter \u00e0 de nouvelles exigences de conformit\u00e9 et am\u00e9liorer la transparence de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement, mais cela repr\u00e9sente \u00e9galement une opportunit\u00e9 de contribuer positivement \u00e0 la durabilit\u00e9 environnementale.<\/p>\n\n\n\n<p>Parlez \u00e0 Achilles pour savoir comment nous pouvons vous aider \u00e0 g\u00e9rer vos risques li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement en mati\u00e8re de d\u00e9forestation. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>The EUDR comes into force in December 2024. 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