{"id":39520,"date":"2024-04-10T10:50:23","date_gmt":"2024-04-10T07:50:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.achilles.com\/germany-takes-first-steps-in-implementing-csrd-what-you-need-to-know\/"},"modified":"2024-04-15T15:02:12","modified_gmt":"2024-04-15T12:02:12","slug":"germany-takes-first-steps-in-implementing-csrd-what-you-need-to-know","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/lallemagne-prend-les-premieres-mesures-pour-mettre-en-oeuvre-la-csrd-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"L’Allemagne prend les premi\u00e8res mesures pour mettre en \u0153uvre la CSRD : Ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"\n

En tant que l’un des premiers adoptants de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable des cha\u00eenes d’approvisionnement avec le Lieferkettengesetz (LkSG), l’Allemagne a r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 transposer la Directive sur la publication de rapports de durabilit\u00e9 des entreprises dans le droit national. Que cela signifie-t-il pour les entreprises op\u00e9rant en Allemagne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi est actuellement en consultation jusqu’au 19 avril 2024 et marquera une \u00e9tape significative dans l’adoption de normes de divulgation de durabilit\u00e9 standardis\u00e9es pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Ce blog r\u00e9sume certains des points cl\u00e9s et des implications.<\/p>\n\n\n\n

Points cl\u00e9s :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Port\u00e9e de l’impact :<\/strong> La CSRD <\/a>est sur le point d’affecter environ 14 000 entreprises allemandes, soit beaucoup plus que les 4 000 entreprises suppos\u00e9es \u00eatre touch\u00e9es par le LkSG<\/a>, et il existe un chevauchement consid\u00e9rable entre les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s des cadres.<\/p>\n\n\n\n

Exigences en mati\u00e8re de publication :<\/strong> Si le projet de loi allemand est approuv\u00e9, les entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD ne seront pas tenues de publier \u00e9galement des rapports en vertu du LkSG. Les entreprises devront soumettre leurs premiers rapports CSRD en 2025.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Changement climatique :<\/strong> \u00c0 la suite de r\u00e9centes modifications apport\u00e9es \u00e0 la proposition de Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises <\/a>(CSDDD), les entreprises qui publient \u00e9galement des rapports en vertu de la CSRD ne seront pas tenues d’\u00e9laborer un plan d’action climatique distinct. Les changements apport\u00e9s \u00e0 la CSDDD<\/a> ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement influenc\u00e9s par la pression exerc\u00e9e par l’Allemagne pour r\u00e9duire la charge de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Assurance de la divulgation :<\/strong> Contrairement \u00e0 certaines autres juridictions dot\u00e9es d’une l\u00e9gislation similaire, l’Allemagne confiera initialement l’assurance des divulgations de durabilit\u00e9 aux organismes de v\u00e9rification r\u00e9glement\u00e9s par la l\u00e9gislation allemande, plut\u00f4t qu’aux fournisseurs de services d’assurance ind\u00e9pendants (IASP).<\/p>\n\n\n\n

Port\u00e9e \u00e9largie :<\/strong> La port\u00e9e de la publication de la CSRD sera \u00e9tendue pour couvrir les filiales situ\u00e9es dans des pays tiers o\u00f9 le chiffre d’affaires d’une entreprise d\u00e9passe 150 millions d’euros.<\/p>\n\n\n\n

Alors quoi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cha\u00eene de valeur :<\/strong> Parmi les sujets de publication, la cha\u00eene de valeur d’une entreprise fera l’objet d’un examen accru. Les entreprises devront publier des \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 des aspects de la cha\u00eene de valeur ainsi que l’impact des op\u00e9rations sur les travailleurs. Pour se conformer aux principes d\u00e9finis dans la CSDDD et le LkSG, les entreprises devront continuer \u00e0 d\u00e9montrer que des niveaux appropri\u00e9s de diligence raisonnable<\/a> ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n


En tant que l’un des premiers adoptants de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable des cha\u00eenes d’approvisionnement avec le Lieferkettengesetz (LkSG), l’Allemagne a r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 transposer la Directive sur la publication de rapports de durabilit\u00e9 des entreprises dans le droit national. Que cela signifie-t-il pour les entreprises op\u00e9rant en Allemagne ?<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi est actuellement en consultation jusqu’au 19 avril 2024 et marquera une \u00e9tape significative dans l’adoption de normes de divulgation de durabilit\u00e9 standardis\u00e9es pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Ce blog r\u00e9sume certains des points cl\u00e9s et des implications.<\/p>\n\n\n\n

Points cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

Port\u00e9e de l’impact : La CSRD est sur le point d’affecter environ 14 000 entreprises allemandes, soit beaucoup plus que les 4 000 entreprises suppos\u00e9es \u00eatre touch\u00e9es par le LkSG, et il existe un chevauchement consid\u00e9rable entre les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s des cadres.<\/p>\n\n\n\n

Exigences en mati\u00e8re de publication : Si le projet de loi allemand est approuv\u00e9, les entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD ne seront pas tenues de publier \u00e9galement des rapports en vertu du LkSG. Les entreprises devront soumettre leurs premiers rapports CSRD en 2025.<\/p>\n\n\n\n

Changement climatique : \u00c0 la suite de r\u00e9centes modifications apport\u00e9es \u00e0 la proposition de Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSDDD), les entreprises qui publient \u00e9galement des rapports en vertu de la CSRD ne seront pas tenues d’\u00e9laborer un plan d’action climatique distinct. Les changements apport\u00e9s \u00e0 la CSDDD ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement influenc\u00e9s par la pression exerc\u00e9e par l’Allemagne pour r\u00e9duire la charge de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Assurance de la divulgation : Contrairement \u00e0 certaines autres juridictions dot\u00e9es d’une l\u00e9gislation similaire, l’Allemagne confiera initialement l’assurance des divulgations de durabilit\u00e9 aux organismes de v\u00e9rification r\u00e9glement\u00e9s par la l\u00e9gislation allemande, plut\u00f4t qu’aux fournisseurs de services d’assurance ind\u00e9pendants (IASP).<\/p>\n\n\n\n

Port\u00e9e \u00e9largie : La port\u00e9e de la publication de la CSRD sera \u00e9tendue pour couvrir les filiales situ\u00e9es dans des pays tiers o\u00f9 le chiffre d’affaires d’une entreprise d\u00e9passe 150 millions d’euros.<\/p>\n\n\n\n

Alors quoi ?<\/p>\n\n\n\n

Cha\u00eene de valeur : Parmi les sujets de publication, la cha\u00eene de valeur d’une entreprise fera l’objet d’un examen accru. Les entreprises devront publier des \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 des aspects de la cha\u00eene de valeur ainsi que l’impact des op\u00e9rations sur les travailleurs. Pour se conformer aux principes d\u00e9finis dans la CSDDD et le LkSG, les entreprises devront continuer \u00e0 d\u00e9montrer que des niveaux appropri\u00e9s de diligence raisonnable ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Changement climatique :<\/strong> Bien que la publication obligatoire et la transparence des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre soient extr\u00eamement importantes, les entreprises devront continuer \u00e0 travailler pour r\u00e9duire les \u00e9missions et \u00e0 s’aligner sur des objectifs bas\u00e9s sur la science.<\/p>\n\n\n\n

Assurance :<\/strong> Bien que la transposition allemande assigne initialement la responsabilit\u00e9 de l’assurance aux cabinets de v\u00e9rification l\u00e9gale, tous les \u00c9tats membres ont la possibilit\u00e9 d’\u00e9largir la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 effectuer l’assurance en approuvant des fournisseurs de services d’assurance ind\u00e9pendants tels que des consultants professionnels en durabilit\u00e9 et des organismes de v\u00e9rification et de certification tels qu’Achilles, qui poss\u00e8dent les capacit\u00e9s techniques pour assurer les divulgations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Obligations de l’entreprise :<\/strong> Tous les autres \u00e9l\u00e9ments de publication semblent \u00eatre transpos\u00e9s comme d\u00e9crit dans le texte de l’UE convenu. La CSRD continuera \u00e0 obliger les entreprises \u00e0 s’assurer que des processus op\u00e9rationnels efficaces sont en place pour \u00e9valuer et identifier les risques li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9, y compris ceux qui sont cach\u00e9s dans la cha\u00eene de valeur. Cela exigera des entreprises non seulement de rendre compte, mais aussi de mener des activit\u00e9s de diligence raisonnable en mati\u00e8re de cha\u00eene<\/a> d’approvisionnement afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations de publication.<\/p>\n\n\n\n

Et apr\u00e8s ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c9tablissement de normes :<\/strong> Apr\u00e8s l’exemple de l’Allemagne, d’autres \u00c9tats membres de l’UE devraient annoncer leur approche de la transposition de la CSRD. Nous pr\u00e9voyons des variations dans la mani\u00e8re dont la l\u00e9gislation est transpos\u00e9e pour une s\u00e9rie de facteurs, notamment la l\u00e9gislation existante et la maturit\u00e9 du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Assurance :<\/strong> Cette ann\u00e9e, la norme internationale sur l’assurance de la durabilit\u00e9 ISSA 5000 sera publi\u00e9e, fournissant un cadre pour l’assurance li\u00e9e \u00e0 la durabilit\u00e9. Cela sera presque certainement accompagn\u00e9 de directives compl\u00e9mentaires de l’UE sur les exigences en mati\u00e8re de fournisseurs de services d’assurance ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

Un monde en \u00e9volution :<\/strong> Au-del\u00e0 de l’Europe, des pays comme le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie, le Br\u00e9sil, Hong Kong, le Japon, la Nouvelle-Z\u00e9lande et la Chine ont introduit, consult\u00e9 ou consultent sur leurs propres cadres de divulgation li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9. Un changement qui refl\u00e8te la tendance mondiale vers une plus grande transparence et responsabilit\u00e9 des entreprises sur les questions ESG.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re dont Achilles peut vous aider avec les \u00e9l\u00e9ments critiques de votre divulgation CSRD ou de votre diligence raisonnable en mati\u00e8re de cha\u00eene d’approvisionnement align\u00e9e sur l’OCDE<\/a>, contactez-nous ou demandez un rappel en utilisant le formulaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En tant que l’un des premiers adoptants de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable des cha\u00eenes d’approvisionnement avec le Lieferkettengesetz (LkSG), l’Allemagne a r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 transposer la Directive sur la publication de rapports de durabilit\u00e9 des entreprises dans le droit national. Que cela signifie-t-il pour les entreprises op\u00e9rant […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":39258,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","wds_primary_category":3963,"wds_primary_industry_tax":0,"wds_primary_topic_tax":0,"wds_primary_post_region_tax":0,"footnotes":""},"categories":[3963,1112],"tags":[8693,8630,4372,8694],"industry_tax":[4276],"topic_tax":[11226,4338,11038],"post_region_tax":[],"class_list":["post-39520","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-fr","category-informations-sectorielles","tag-crsd-fr","tag-csddd-fr","tag-lieferkettengesetz-fr","tag-lksg-fr","industry_tax-tous-fr","topic_tax-chaine-dapprovisionnement","topic_tax-conformite-et-legislation-fr","topic_tax-durabilite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39520","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39520"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39520\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/39258"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39520"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39520"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39520"},{"taxonomy":"industry_tax","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/industry_tax?post=39520"},{"taxonomy":"topic_tax","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/topic_tax?post=39520"},{"taxonomy":"post_region_tax","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_region_tax?post=39520"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}