{"id":36050,"date":"2024-02-28T13:46:21","date_gmt":"2024-02-28T10:46:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.achilles.com\/carbon-border-adjustment-mechanism-cbam\/"},"modified":"2024-03-20T18:52:26","modified_gmt":"2024-03-20T15:52:26","slug":"mecanisme-dajustement-aux-frontieres-carbone-mafc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-mafc\/","title":{"rendered":"M\u00e9canisme d’Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF)"},"content":{"rendered":"\n

Le monde de la durabilit\u00e9 est inond\u00e9 d’acronymes et cela ne montre aucun signe de ralentissement. En octobre 2023, la phase de transition du M\u00e9canisme d’Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF)<\/a> est entr\u00e9e dans le paysage r\u00e9glementaire europ\u00e9en li\u00e9 \u00e0 la durabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec d’autres d\u00e9veloppements r\u00e9glementaires vers la fin de 2023, notamment le vote sur la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9<\/a> (CSDDD) et l’approbation des Normes Europ\u00e9ennes de Reporting en Mati\u00e8re de Durabilit\u00e9 (NERMD), il est possible que le MACF soit pass\u00e9 inaper\u00e7u pour vous. Notre blog sur le MAFC aidera \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 certaines des questions importantes que vous pourriez avoir : ce que c’est, pourquoi cela importe, qui est impact\u00e9, ce que vous devez faire et comment nous pouvons vous aider.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le MACF ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le MACF est le premier tarif aux fronti\u00e8res carbone au monde sur les produits intensifs en carbone. Il a \u00e9t\u00e9 introduit par l’Union europ\u00e9enne (UE) dans le but de r\u00e9duire la “fuite de carbone” associ\u00e9e \u00e0 l’importation de certains biens en provenance de pays tiers sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Initialement, des produits provenant de secteurs \u00e0 forte \u00e9mission, notamment le ciment, les engrais, le fer et l’acier, l’aluminium, l’hydrog\u00e8ne et l’\u00e9lectricit\u00e9, se verront imposer une taxe carbone li\u00e9e au Syst\u00e8me d’\u00c9change de Quotas d’\u00c9missions de l’UE (SEQE-UE).<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le MACF est-il important ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Le MACF est important car il cr\u00e9e des conditions \u00e9quitables en mati\u00e8re de prix pour le carbone \u00e9mis lors de la production de biens intensifs en carbone entrant dans l’UE. En mettant en \u0153uvre le MACF, on esp\u00e8re qu’il soutiendra les objectifs de l’UE visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone d’au moins 55 % d’ici 2030.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n


La l\u00e9gislation est \u00e9galement importante car c’est la premi\u00e8re du genre et permettra \u00e0 l’UE de se positionner en tant que leader international dans la lutte contre le changement climatique. On esp\u00e8re que le MACF encouragera les producteurs \u00e9trangers \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions, ou incitera les gouvernements du monde entier \u00e0 \u00e9tablir leur propre tarification du carbone et \u00e0 promouvoir des m\u00e9thodes de production industrielle plus propres.<\/p>\n\n\n\n

Qui est impact\u00e9 par le MACF ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le MACF impacte les entreprises au sein de l’UE qui importent des biens provenant de secteurs \u00e0 forte \u00e9mission, notamment le ciment, les engrais, le fer et l’acier, l’aluminium, l’hydrog\u00e8ne et l’\u00e9lectricit\u00e9. La l\u00e9gislation affecte \u00e9galement les entreprises non-UE qui importent des biens sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Que doivent faire les entreprises ??<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Pendant la phase de transition initiale qui a d\u00e9but\u00e9 le 1er octobre 2023 et se poursuit jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025, les entreprises importatrices de biens dans l’UE devront faire rapport sur une base trimestrielle. Le rapport doit inclure :<\/p>\n\n\n\n