{"id":32294,"date":"2024-01-20T02:09:17","date_gmt":"2024-01-19T23:09:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.achilles.com\/regulatory-net-are-you-at-risk\/"},"modified":"2024-01-29T14:22:01","modified_gmt":"2024-01-29T11:22:01","slug":"le-reseau-reglementaire-etes-vous-expose-au-risque-detre-pris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/le-reseau-reglementaire-etes-vous-expose-au-risque-detre-pris\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9seau r\u00e9glementaire : \u00cates-vous expos\u00e9 au risque d’\u00eatre pris?"},"content":{"rendered":"\n

Alors que la l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e9merge en masse \u00e0 travers le monde, \u00eates-vous conscient de ce qui est en place et des implications que cela pourrait avoir sur votre entreprise?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une \u00e9conomie mondiale interconnect\u00e9e, le r\u00e9seau complexe des cha\u00eenes d’approvisionnement est une force motrice derri\u00e8re la production et la distribution de biens et de services. Cependant, cette complexit\u00e9 expose \u00e9galement des facteurs vuln\u00e9rables tels que les atteintes aux droits de l’homme, les probl\u00e8mes environnementaux et les pratiques non \u00e9thiques qui peuvent survenir \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la cha\u00eene d’approvisionnement. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ces pr\u00e9occupations, de nombreux pays se sont tourn\u00e9s vers la l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene<\/a> d’approvisionnement, un cadre r\u00e9glementaire visant \u00e0 promouvoir une conduite commerciale responsable et \u00e0 prot\u00e9ger les droits de l’homme et l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Nous examinons la l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement en Europe, en Norv\u00e8ge, en Allemagne et au Canada, en \u00e9tudiant leurs objectifs, leur port\u00e9e et leurs implications, d\u00e9montrant \u00e0 quel point le r\u00e9seau r\u00e9glementaire s’\u00e9tend.<\/p>\n\n\n\n

Norv\u00e8ge : Cha\u00eenes d’approvisionnement transparentes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Norv\u00e8ge, souvent consid\u00e9r\u00e9e comme un pionnier en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, a \u00e9galement pris des mesures pour r\u00e9glementer la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement. Le Parlement norv\u00e9gien a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation obligeant les entreprises \u00e0 identifier et \u00e0 rem\u00e9dier aux impacts n\u00e9gatifs li\u00e9s aux droits de l’homme et \u00e0 la corruption dans leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. Adopt\u00e9e en 2021, cette l\u00e9gislation rend les entreprises responsables de leurs actions au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales et favorise une culture de transparence et de conduite \u00e9thique. L’initiative de la Norv\u00e8ge met en lumi\u00e8re la dimension mondiale des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d’approvisionnement et la n\u00e9cessit\u00e9 d’un effort coordonn\u00e9 pour les relever.<\/p>\n\n\n\n

Lire davantage sur la loi sur la transparence<\/a><\/p>\n\n\n\n

Europe : Un effort pionnier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Union europ\u00e9enne fait progresser la l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement depuis plusieurs ann\u00e9es. Dans le but de garantir que les entreprises bas\u00e9es dans l’UE respectent les droits de l’homme et les normes environnementales dans l’ensemble de leurs op\u00e9rations mondiales, l’UE a propos\u00e9 une initiative l\u00e9gislative en 2021. La l\u00e9gislation propos\u00e9e, connue sous le nom de directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (anciennement appel\u00e9e directive sur la responsabilit\u00e9 des entreprises), impose aux entreprises de r\u00e9aliser une diligence raisonnable sur l’ensemble de leurs cha\u00eenes d’approvisionnement, en identifiant et en att\u00e9nuant les risques li\u00e9s aux atteintes aux droits de l’homme et aux dommages environnementaux. Cette directive impose des obligations importantes aux entreprises op\u00e9rant au sein de l’UE, les obligeant \u00e0 exercer une vigilance accrue sur leurs partenaires de la cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

En savoir plus sur la directive UE sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises<\/a> (EU CSDDD) ou participez \u00e0 la discussion sur ce groupe LinkedIn<\/a> d\u00e9di\u00e9 aux actualit\u00e9s et mises \u00e0 jour sur la l\u00e9gislation de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez des informations approfondies sur la CSRD ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Allemagne : Traitement des violations des droits de l’homme et de l’environnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Allemagne, le d\u00e9bat autour de la l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement a gagn\u00e9 en intensit\u00e9 en raison des pr\u00e9occupations concernant les violations des droits de l’homme dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales. Le gouvernement allemand a promulgu\u00e9 une loi d\u00e9but 2023 (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz) qui oblige les entreprises \u00e0 exercer une diligence raisonnable pour pr\u00e9venir le travail des enfants, le travail forc\u00e9 et d’autres atteintes aux droits de l’homme au sein de leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. La loi allemande examine \u00e9galement trois conventions environnementales cl\u00e9s (Minamata, Stockholm et B\u00e2le).<\/p>\n\n\n\n

La principale id\u00e9e derri\u00e8re celles-ci est que les probl\u00e8mes environnementaux peuvent entra\u00eener des violations des droits de l’homme (par exemple, une contamination de l’eau). De plus, elle interdit les substances dangereuses pour les \u00eatres humains et l’environnement. La loi sur la cha\u00eene d’approvisionnement se concentre sur certaines obligations li\u00e9es \u00e0 l’environnement qui sont obligatoires pour les entreprises et qui sont tir\u00e9es de trois conventions internationales : la Convention de Minamata sur le mercure, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de B\u00e2le sur le contr\u00f4le des mouvements transfronti\u00e8res de d\u00e9chets dangereux et leur \u00e9limination. Cet effort l\u00e9gislatif refl\u00e8te une prise de conscience croissante du r\u00f4le que jouent les entreprises dans la perp\u00e9tuation ou l’att\u00e9nuation des injustices sociales. En tenant les entreprises responsables des violations qui se produisent dans leurs cha\u00eenes d’approvisionnement, l’Allemagne vise \u00e0 cr\u00e9er un environnement commercial mondial plus \u00e9quitable et responsable.<\/p>\n\n\n\n

En savoir plus sur Lfkg ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Canada : Naviguer sur la voie \u00e0 venir<\/p>\n\n\n\n

Le Canada explore \u00e9galement la mise en \u0153uvre d’une l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement. Le gouvernement canadien a adopt\u00e9 le projet de loi S-211<\/a> d\u00e9but 2023, intitul\u00e9 Loi \u00e9dictant la Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d’approvisionnement. Celle-ci devrait entrer en vigueur en 2024. Les r\u00e8glements exigent des entreprises qu’elles abordent les risques li\u00e9s aux droits de l’homme associ\u00e9s \u00e0 leurs cha\u00eenes d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif est d’am\u00e9liorer la transparence et la responsabilit\u00e9 des entreprises, en alignement avec l’engagement du Canada envers les droits de l’homme et le d\u00e9veloppement durable. Le cadre exact et la port\u00e9e de la l\u00e9gislation ont \u00e9t\u00e9 convenus en 2023. Les entreprises qui atteignent certains seuils seront tenues de d\u00e9poser des rapports publics d\u00e9taill\u00e9s sur les mesures qu’elles ont prises pour identifier, traiter et pr\u00e9venir le travail forc\u00e9, le travail carc\u00e9ral et le travail des enfants dans leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. Le premier rapport devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard le 31 mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

En savoir plus sur la Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 dans les cha\u00eenes d’approvisionnement ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fis et opportunit\u00e9s en mati\u00e8re de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que les motivations derri\u00e8re la l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement soient louables, la mise en \u0153uvre et l’application de telles r\u00e9glementations posent des d\u00e9fis. L’une des principales pr\u00e9occupations concerne la nature transfrontali\u00e8re des \u00e9changes commerciaux et des cha\u00eenes d’approvisionnement, ainsi que l’impact de cela sur l’ensemble de ces lois \u2013 la capacit\u00e9 d’un pays \u00e0 r\u00e9guler les activit\u00e9s des entreprises au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res. Cela peut entra\u00eener des conflits de juridiction et des chevauchements r\u00e9glementaires. En plus de cet aspect complexe, les co\u00fbts de conformit\u00e9 pour les entreprises, en particulier les petites entreprises, pourraient augmenter consid\u00e9rablement, affectant potentiellement leur rentabilit\u00e9 et leur avantage concurrentiel sur le march\u00e9 o\u00f9 elles op\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les avantages de telles l\u00e9gislations sont tout aussi remarquables. En contraignant les entreprises \u00e0 examiner attentivement leurs cha\u00eenes d’approvisionnement, ces lois peuvent contribuer \u00e0 pr\u00e9venir les dommages r\u00e9putationnels r\u00e9sultant de l’association avec des pratiques non \u00e9thiques. Elles encouragent \u00e9galement le d\u00e9veloppement de cha\u00eenes d’approvisionnement plus durables et r\u00e9silientes, r\u00e9duisant le risque de perturbations dues \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n

Une tendance mondiale de la diligence raisonnable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9mergence de la l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement dans ces r\u00e9gions diverses souligne la nature mondiale des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d’approvisionnement. Les atteintes aux droits de l’homme, la d\u00e9gradation de l’environnement et les pr\u00e9occupations \u00e9thiques ne connaissent pas de fronti\u00e8res, n\u00e9cessitant des efforts collaboratifs pour les r\u00e9soudre efficacement. \u00c0 mesure que de plus en plus de pays envisagent ou adoptent de telles l\u00e9gislations, nous envisageons un avenir o\u00f9 un cadre international commun pourrait progressivement \u00e9voluer, favorisant une plus grande transparence et coh\u00e9rence dans les affaires mondiales.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation sur la cha\u00eene d’approvisionnement – Cr\u00e9er un monde plus juste et plus s\u00fbr<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement refl\u00e8te une prise de conscience collective selon laquelle les pratiques commerciales doivent \u00eatre conformes aux normes \u00e9thiques et aux responsabilit\u00e9s mondiales. Les l\u00e9gislations \u00e9mergentes dans des r\u00e9gions telles que l’Europe du Nord, l’Inde et le Canada contribuent chacune \u00e0 cette \u00e9volution humanitaire en \u00e9laborant des lois exigeant responsabilit\u00e9 et transparence.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 mesure que l’\u00e9conomie mondiale devient plus mondiale, ces efforts r\u00e9glementaires marquent des \u00e9tapes essentielles vers des cha\u00eenes d’approvisionnement qui stimulent non seulement la croissance \u00e9conomique, mais qui soutiennent \u00e9galement la dignit\u00e9 humaine et l’int\u00e9grit\u00e9 environnementale.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis rencontr\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de ces lois soulignent les complexit\u00e9s des affaires mondiales, mais les avantages potentiels pour la soci\u00e9t\u00e9 et la plan\u00e8te font de la recherche de cha\u00eenes d’approvisionnement responsables un effort valable.<\/p>\n\n\n\n

Alors, qu’est-ce qui vient ensuite ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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