{"id":32018,"date":"2024-02-01T14:54:29","date_gmt":"2024-02-01T11:54:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.achilles.com\/preparacion-para-la-lieferkettengesetz-y-los-informes-ante-la-oficina-federal-de-economia-y-control-de-exportaciones-bafa\/"},"modified":"2024-01-22T13:00:40","modified_gmt":"2024-01-22T10:00:40","slug":"preparacion-para-la-lieferkettengesetz-y-los-informes-ante-la-oficina-federal-de-economia-y-control-de-exportaciones-bafa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/preparation-a-la-lieferkettengesetz-et-rapports-aupres-de-loffice-federal-de-leconomie-et-du-controle-des-exportations-bafa\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9paration \u00e0 la Lieferkettengesetz et rapports aupr\u00e8s de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie et du contr\u00f4le des exportations (BAFA)"},"content":{"rendered":"\n

Un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la Lieferkettengesetz est la r\u00e9alisation du Rapport annuel de 38 pages aupr\u00e8s de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie et du contr\u00f4le des exportations (BAFA), qui va bien au-del\u00e0 de simplement cocher des cases. Comment g\u00e9rer les exigences de reporting de ce que certains d\u00e9crivent comme une b\u00eate bureaucratique?<\/h2>\n\n\n\n

La Lieferkettengesetz est une avanc\u00e9e significative dans le domaine de la responsabilit\u00e9 d’entreprise et de la transparence dans la cha\u00eene d’approvisionnement. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la Lieferkettengesetz dans notre guide<\/a>. Cette loi est entr\u00e9e en vigueur en 2023 pour les organisations comptant plus de 3000 employ\u00e9s. Il est important de noter qu’\u00e0 partir du 1er janvier 2024, elle sera \u00e9tendue aux organisations ayant plus de 1000 employ\u00e9s, cr\u00e9ant ainsi une nouvelle exigence pour de nombreuses entreprises allemandes et les entreprises exportant vers l’Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

Une exigence cl\u00e9 de la Lieferkettengesetz est la pr\u00e9paration du Rapport annuel BAFA ; un vaste questionnaire multipartite compos\u00e9 de 215 questions principales et 222 options de r\u00e9ponses num\u00e9rot\u00e9es individuellement.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration de la cha\u00eene d’approvisionnement aupr\u00e8s de la BAFA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Possiblement, la composante la plus difficile du Rapport BAFA est les 20 % consacr\u00e9s aux abus des droits de l’homme et aux violations environnementales dans la cha\u00eene d’approvisionnement d’une entreprise. Cette composante du rapport exige que les entreprises expliquent leur approche pour \u00e9valuer le risque et les actions qu’elles ont prises pour att\u00e9nuer ces risques.<\/p>\n\n\n\n

Collecte et validation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme on pouvait s’y attendre, la collecte et la validation des donn\u00e9es du fournisseur n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre correctement aux exigences de la Lieferkettengesetz posent un d\u00e9fi pour de nombreuses organisations. Achilles a une longue exp\u00e9rience de travail au nom des clients pour recueillir les informations du fournisseur requises par la Lieferkettengesetz et a d\u00e9velopp\u00e9 un questionnaire sp\u00e9cifique con\u00e7u pour r\u00e9pondre \u00e0 ses exigences strictes tout en minimisant l’effort requis par les fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Origine et pr\u00e9cision des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9quipe d’Achilles op\u00e8re dans 17 pays \u00e0 travers le monde et communique dans plus de 20 langues pour garantir les niveaux de participation n\u00e9cessaires des fournisseurs et fournir la vision et l’analyse de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale n\u00e9cessaires pour identifier correctement et aborder les risques m\u00eame dans les op\u00e9rations les plus g\u00e9ographiquement diverses.<\/p>\n\n\n\n

Le processus exceptionnellement robuste d’Achilles comprend la v\u00e9rification des donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais d’une large gamme de sources, notamment (mais sans s’y limiter) des informations publiques et historiques disponibles sur Internet, des rapports de recherche d’ONG et d’organisations caritatives, ainsi que notre propre connaissance \u00e9tendue et les informations recueillies au fil des ann\u00e9es de travail sur les risques de la cha\u00eene d’approvisionnement et les audits sur site et les entretiens avec les travailleurs que nous avons men\u00e9s. Cette approche multidisciplinaire est cruciale pour se conformer \u00e0 la Lieferkettengesetz.<\/p>\n\n\n\n

Important pour les entreprises allemandes avec d’importants march\u00e9s d’exportation, cette approche garantit \u00e9galement que vous pouvez r\u00e9pondre aux exigences d’autres l\u00e9gislations \u00e9mergentes dans le monde entier sur la cha\u00eene d’approvisionnement, telles que la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9<\/a>, l’Apenhetsloven en Norv\u00e8ge<\/a> et la Loi S-211 au Canada<\/a> qui pourraient s’appliquer \u00e0 votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Confiance dans la d\u00e9claration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re \u00e9tape du processus d’Achilles est de produire un rapport d\u00e9taill\u00e9 Lieferkettengesetz fournissant les informations environnementales et sociales n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 chacun des \u00e9l\u00e9ments de la cha\u00eene d’approvisionnement du rapport BAFA en toute confiance.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport Lieferkettengesetz d’Achilles est directement align\u00e9 sur les questions cl\u00e9s de la cha\u00eene d’approvisionnement de la BAFA, vous permettant de copier-coller les r\u00e9ponses dans le questionnaire en ligne de mani\u00e8re facile, efficace et, surtout, avec confiance pour \u00e9viter les sanctions associ\u00e9es aux pr\u00e9sentations incompl\u00e8tes ou inad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n

Att\u00e9nuation des risques et am\u00e9lioration de la cha\u00eene d’approvisionnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le rapport Lieferkettengesetz d’Achilles fournit \u00e9galement des d\u00e9tails sur vos fournisseurs \u00e0 haut risque pour vous permettre d’identifier des \u00e9tapes claires pour l’am\u00e9lioration et l’att\u00e9nuation, une autre exigence de la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont Achilles peut vous aider \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences de la Lieferkettengesetz, contactez-nous en utilisant le formulaire fourni.<\/p>\n\n\n\n

Lectures suppl\u00e9mentaires :<\/p>\n\n\n\n