Suite \u00e0 sa premi\u00e8re lecture en novembre 2021 et \u00e0 sa sanction royale en mai 2023, la loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d’approvisionnement<\/a> est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2024, marquant une \u00e9tape importante dans l’effort international pour lutter contre les formes d’esclavage moderne dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales.<\/p>\n\n\n\n Visant \u00e0 d\u00e9montrer l’engagement international du Canada dans la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants, la loi s’aligne d\u00e9sormais sur d’autres pays ayant introduit des l\u00e9gislations similaires pour aider \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9valence de ce probl\u00e8me croissant dans le monde.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s son application lundi, le temps commence maintenant \u00e0 manquer aux entreprises pour d\u00e9montrer leur conformit\u00e9 \u00e0 la nouvelle loi. Les entreprises concern\u00e9es n’ont que jusqu’au 31 mai 2024 pour soumettre leur premier rapport annuel. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 dans les directives \u00e9mises par S\u00e9curit\u00e9 publique Canada<\/a> que les entreprises devront soumettre leur rapport en conjonction avec un questionnaire en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le questionnaire en ligne couvre les informations sur l’entreprise, les d\u00e9tails du rapport annuel et les rapports destin\u00e9s aux institutions gouvernementales, et demande aux entreprises de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions quantitatives obligatoires et \u00e0 une s\u00e9rie de questions descriptives non obligatoires pour indiquer les mesures prises pour \u00e9valuer, identifier, pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les formes d’esclavage moderne au sein de la cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9tendue du niveau d’application qui peut \u00eatre attendu de la part des r\u00e9gulateurs canadiens reste incertaine. Cependant, les entreprises et les particuliers qui ne se conforment pas peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des sanctions financi\u00e8res allant jusqu’\u00e0 250 000 dollars. Dans une enqu\u00eate r\u00e9cemment publi\u00e9e, le ‘KPMG 2023 Private Enterprise Business Survey for Canada<\/a>‘, 53 % des r\u00e9ponses ont d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre “vraiment inqui\u00e8tes” qu’il y ait des probl\u00e8mes quelque part dans la cha\u00eene d’approvisionnement qui les exposeraient \u00e0 des r\u00e9percussions de la part des consommateurs et\/ou \u00e0 des sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\nLe temps presse pour les entreprises tenues de se conformer<\/h2>\n\n\n\n
Nouveau composant de questionnaire en ligne<\/h2>\n\n\n\n