{"id":30992,"date":"2024-03-15T20:29:49","date_gmt":"2024-03-15T17:29:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.achilles.com\/las-diferencias-entre-la-lieferkettengesetz-y-la-directiva-de-diligencia-debida-en-materia-de-sostenibilidad-de-la-ue\/"},"modified":"2024-01-15T12:04:23","modified_gmt":"2024-01-15T09:04:23","slug":"les-differences-entre-la-lieferkettengesetz-et-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-en-matiere-de-durabilite-de-lueles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/les-differences-entre-la-lieferkettengesetz-et-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-en-matiere-de-durabilite-de-lue\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rences entre la Lieferkettengesetz et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 de l’UE"},"content":{"rendered":"\n

Comprendre les diff\u00e9rences et les similitudes entre ces deux textes l\u00e9gislatifs, et ce qu’ils signifient pour vous, peut \u00eatre fondamental pour vous assurer d’\u00eatre pr\u00eat et capable de respecter ces obligations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’\u00e9chelle mondiale, la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de droits de l’homme et de diligence environnementale a consid\u00e9rablement augment\u00e9. Le r\u00e9seau r\u00e9glementaire continue de s’\u00e9tendre, ce qui signifie que de plus en plus d’entreprises sont susceptibles de devoir d\u00e9velopper, mettre en \u0153uvre et rendre compte de la diligence dans leur cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9gulation n’est pas n\u00e9cessairement nouvelle. En 2010, la Californie a adopt\u00e9 la Loi sur la transparence dans les cha\u00eenes d’approvisionnement, con\u00e7ue pour accro\u00eetre la transparence et la responsabilit\u00e9 dans les cha\u00eenes d’approvisionnement internationales, et ailleurs dans le monde, plusieurs lois de diligence raisonnable ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es ou adopt\u00e9es. Peut-\u00eatre la l\u00e9gislation la plus attendue est la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 de l’UE. La directive est actuellement en phase de n\u00e9gociations de trilogue et devrait \u00eatre formellement ratifi\u00e9e en 2024 avant d’\u00eatre adopt\u00e9e par les \u00c9tats membres individuels de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Avant que la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 de l’UE ne soit ratifi\u00e9e, l’Allemagne a choisi d’introduire sa propre l\u00e9gislation. La Loi sur la cha\u00eene d’approvisionnement (Lieferkettengesetz, LKSG) est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 3000 employ\u00e9s et devrait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 partir du 1er janvier 2024 pour inclure les entreprises de plus de 1000 employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il est compr\u00e9hensible que toute cette l\u00e9gislation, similaire mais diff\u00e9rente, pose certains probl\u00e8mes pour les \u00e9quipes d’achats, de durabilit\u00e9 et de rapports d’entreprise. Pour aider avec cela, examinons les similitudes et les diff\u00e9rences entre la Directive europ\u00e9enne et la Lieferkettengesetz, selon ce que nous savons jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n

Qui doit se conformer ?<\/h2>\n\n\n\n

La LKSG et l’EUCSDDD ont des crit\u00e8res l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rents quant aux entreprises qui doivent se conformer, le seuil de conformit\u00e9 de la directive europ\u00e9enne \u00e9tant significativement plus bas que celui de la LKSG.<\/p>\n\n\n\n

Lieferkettengesetz (LKSG) : \u00c0 partir du 1er janvier 2024, la loi exigera que les entreprises ayant leur si\u00e8ge ou des succursales en Allemagne et employant 1 000 salari\u00e9s ou plus se conforment \u00e0 la r\u00e9glementation. De plus, les entreprises qui importent des biens en Allemagne sont \u00e9galement concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Directive relative \u00e0 la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (EUCSDDD) \u2013 La directive europ\u00e9enne suit une approche progressive et exigera initialement que les entreprises employant plus de 500 salari\u00e9s et ayant un chiffre d’affaires net mondial sup\u00e9rieur \u00e0 150 millions d’euros se conforment \u00e0 la directive. Ce seuil sera r\u00e9duit \u00e0 250 salari\u00e9s avec un chiffre d’affaires net mondial de 40 millions d’euros. Une fois pleinement mise en \u0153uvre, les entreprises non membres de l’UE seront \u00e9galement tenues de se conformer.<\/p>\n\n\n\n

Que couvrent les l\u00e9gislations ?<\/h2>\n\n\n\n

La LKSG et la directive europ\u00e9enne diff\u00e8rent en termes de port\u00e9e et d’approche.<\/p>\n\n\n\n

Lieferkettengesetz (LKSG) : La LkSG couvre un large \u00e9ventail de risques li\u00e9s aux droits de l’homme et \u00e0 l’environnement, notamment le travail forc\u00e9, la discrimination, les droits des peuples autochtones, la protection des habitats environnementaux et la sylviculture. Trois conventions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l’environnement sont \u00e9galement incluses dans la l\u00e9gislation : la Convention de Minamata, la Convention de Stockholm et la Convention de B\u00e2le.<\/p>\n\n\n\n

Directive europ\u00e9enne (EUCSDDD) : La directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 est moins sp\u00e9cifique en ce qui concerne la port\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux droits de l’homme et \u00e0 l’environnement qui doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s. Elle exigera des entreprises qu’elles identifient et traitent de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale les impacts n\u00e9gatifs cr\u00e9\u00e9s tout au long du cycle de vie de la production, en consid\u00e9rant \u00e0 la fois les cha\u00eenes de valeur en amont et en aval, lorsqu’il existe des relations commerciales \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n

\u00bfQuels sont les \u00e9tapes de la diligence requise ?<\/h2>\n\n\n\n

La LKSG et la directive europ\u00e9enne pr\u00f4nent une approche tr\u00e8s similaire en mati\u00e8re de diligence requise dans la cha\u00eene d’approvisionnement, ce qui est conforme \u00e0 des l\u00e9gislations similaires dans d’autres parties du monde.<\/p>\n\n\n\n

Lieferkettengesetz (LKSG) : Selon les exigences de diligence requise de la LkSG, les entreprises doivent \u00e9tablir une diligence bas\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du Plan d’action national pour les entreprises et les droits de l’homme (NAP). Cela comprend :<\/p>\n\n\n\n