{"id":25575,"date":"2023-09-30T21:51:00","date_gmt":"2023-09-30T18:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.achilles.com\/quand-est-ce-que-ca-suffit\/"},"modified":"2023-11-12T03:36:47","modified_gmt":"2023-11-12T00:36:47","slug":"quand-est-ce-que-ca-suffit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/quand-est-ce-que-ca-suffit\/","title":{"rendered":"Quand est-ce que \u00e7a suffit ?"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque nous travaillons avec des clients pour les aider \u00e0 se conformer \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation sur la cha\u00eene d’approvisionnement, on nous demande souvent jusqu’o\u00f9 ils doivent aller pour satisfaire les r\u00e9gulateurs. Cette situation est de plus en plus fr\u00e9quente, car les exigences en mati\u00e8re de rapports sont de plus en plus nombreuses et les entreprises se retrouvent prises dans un filet r\u00e9glementaire m\u00e9taphorique. <\/strong><\/p>\n\n

Que veulent (et doivent) savoir les personnes responsables des rapports sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de cha\u00eene d’approvisionnement ? En d’autres termes, quand est-ce que cela suffit ?<\/p>\n\n

La r\u00e9ponse honn\u00eate \u00e0 cette question, qui peut ne pas sembler tr\u00e8s utile \u00e0 premi\u00e8re vue, est qu’il n’y a pas de bonne r\u00e9ponse. Cela d\u00e9pend v\u00e9ritablement d’un grand nombre de facteurs. Pour comprendre ce qui est suffisant pour votre organisation, nous devons examiner la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n

La l\u00e9gislation sur le devoir de diligence dans la cha\u00eene d’approvisionnement, telle que la CS DDD de l’UE<\/a>, la Lieferkettengesetz<\/a>, la BRSR Core, la loi australienne sur l’esclavage moderne et d’autres l\u00e9gislations similaires \u00e9mergeant dans le monde, d\u00e9finit tr\u00e8s clairement les attentes en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Tout d’abord, la l\u00e9gislation impose g\u00e9n\u00e9ralement aux organisations d’adopter une approche fond\u00e9e sur le risque en mati\u00e8re de diligence raisonnable au sein de la cha\u00eene d’approvisionnement. Deuxi\u00e8mement, elle pr\u00e9cise que l’effort entrepris pour y parvenir doit \u00eatre proportionnel \u00e0 l’activit\u00e9 de l’organisation et \u00e0 la complexit\u00e9 de la cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n

En particulier, les orientations font g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'”ad\u00e9quation de l’\u00e9valuation des risques” <\/strong>, ce qui signifie que l’\u00e9valuation des risques ne doit pas repr\u00e9senter une charge excessive ; toutefois, les organisations doivent veiller \u00e0 ce que l’effort entrepris soit adapt\u00e9 \u00e0 leurs activit\u00e9s commerciales et aux risques associ\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n

Bien s\u00fbr, quand on y pense, c’est tout \u00e0 fait logique. La gestion des risques ESG dans la cha\u00eene d’approvisionnement ne peut jamais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re unique. Une cha\u00eene priv\u00e9e de sandwicheries employant 1 000 personnes pr\u00e9sente des risques tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux d’une multinationale de l’industrie manufacturi\u00e8re s’approvisionnant en mati\u00e8res premi\u00e8res sur plusieurs continents, ce que la l\u00e9gislation reconna\u00eet \u00e0 juste titre. Cela ne veut pas dire que les sandwicheries ne <\/em>courent aucun <\/em>risque, mais le profil de risque de base sera relativement plus faible et, comme on peut s’y attendre, les attentes \u00e0 leur \u00e9gard, en termes d’\u00e9valuation des risques de la cha\u00eene d’approvisionnement, sont proportionnellement plus faibles.<\/p>\n\n

Comment identifier ce qui est appropri\u00e9 pour votre entreprise ? Pour ce faire, le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises recommande de proc\u00e9der \u00e0 un “vaste exercice de cadrage” afin d’obtenir une vue d’ensemble des risques de la cha\u00eene d’approvisionnement de bout en bout. Cette approche large et pluridisciplinaire fait partie int\u00e9grante d’une diligence raisonnable r\u00e9ussie de la cha\u00eene d’approvisionnement et est essentielle pour les organisations qui doivent \u00eatre en mesure de prouver aux autorit\u00e9s r\u00e9glementaires comp\u00e9tentes qu’elles comprennent leurs risques et qu’elles en ont “fait assez” pour les att\u00e9nuer.<\/p>\n\n

Mais il est de plus en plus difficile d’en faire assez. La structure et l’ampleur des cha\u00eenes d’approvisionnement actuelles font que les questions ESG et leurs causes peuvent \u00eatre extr\u00eamement difficiles \u00e0 identifier, \u00e0 comprendre et \u00e0 \u00e9radiquer. Des efforts intensifs et soutenus sont n\u00e9cessaires pour assurer le suivi et l’\u00e9tablissement de rapports aux fr\u00e9quences requises. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 d\u00e9passent les limites op\u00e9rationnelles habituelles et, souvent, si l’on n’y prend pas garde, des sources de donn\u00e9es dont la provenance, l’exactitude ou l’interpr\u00e9tation sont douteuses peuvent souvent devenir des sources d’information primaires qui sapent la base de l’\u00e9valuation des risques, de la gestion et des divulgations ult\u00e9rieures – ce qui repr\u00e9sente une menace substantielle pour la r\u00e9putation d’une entreprise et sa mise en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n

C’est pourquoi, chez Achilles, lorsque nous travaillons avec des organisations pour soutenir leur conformit\u00e9 ESG<\/a> et leur conformit\u00e9 r\u00e9glementaire au sens large, nous ne nous appuyons jamais sur des donn\u00e9es provenant d’une seule source et nous ne nous appuyons pas sur des informations qui sont uniquement collect\u00e9es \u00e0 partir de l’exploration du web. Nous commen\u00e7ons toujours par collecter et \u00e9valuer des donn\u00e9es provenant d’un large \u00e9ventail de sources, y compris (mais sans s’y limiter) la documentation des organisations de votre cha\u00eene d’approvisionnement, les informations historiques et accessibles au public sur l’internet et les rapports d’enqu\u00eate des ONG et des organisations caritatives. De mani\u00e8re unique, nous int\u00e9grons \u00e9galement des informations tir\u00e9es de notre vaste programme mondial d’audit en personne, ainsi que les voix des travailleurs recueillies au cours de nombreuses ann\u00e9es d’entretiens dans des secteurs et des r\u00e9gions similaires, afin de dresser un tableau complet des risques li\u00e9s \u00e0 votre cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n

C’est ce niveau d’analyse d\u00e9taill\u00e9e qui facilite une divulgation compl\u00e8te et vous donne l’assurance que vous en avez “fait assez”. Ce n’est qu’apr\u00e8s avoir dress\u00e9 un tableau pr\u00e9cis de la situation qu’il est r\u00e9ellement <\/em>possible de passer \u00e0 l’\u00e9tape suivante de la d\u00e9marche visant \u00e0 “en faire assez”, \u00e0 savoir l’int\u00e9gration des principes de gestion de la qualit\u00e9 dans une approche de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’homme fond\u00e9e sur les risques. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lorsque nous travaillons avec des clients pour les aider \u00e0 se conformer \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation sur la cha\u00eene d’approvisionnement, on nous demande souvent jusqu’o\u00f9 ils doivent aller pour satisfaire les r\u00e9gulateurs. Cette situation est de plus en plus fr\u00e9quente, car les exigences en mati\u00e8re de rapports sont de plus en plus nombreuses et les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":17459,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","wds_primary_category":0,"wds_primary_industry_tax":0,"wds_primary_topic_tax":0,"wds_primary_post_region_tax":0,"footnotes":""},"categories":[3963,1112],"tags":[],"industry_tax":[4126,4127,4128,4135,4129,4130,4131,4099,4134,4133,4132,4000,4136,4276,4137,4138],"topic_tax":[11554,11226,4339,11310],"post_region_tax":[],"class_list":["post-25575","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-fr","category-informations-sectorielles","industry_tax-automotive-fr","industry_tax-banque-et-finance-fr","industry_tax-chimique-fr","industry_tax-commerce-de-detail-fr","industry_tax-construction-fr","industry_tax-consumer-goods-fr","industry_tax-energi-fr","industry_tax-miniere-et-ciment-fr","industry_tax-pharmaceutique-fr","industry_tax-produccion-industrial-fr","industry_tax-secteur-de-la-sante-fr","industry_tax-services-fr","industry_tax-telecommunication-fr","industry_tax-tous-fr","industry_tax-transporte-fr","industry_tax-utilities-fr","topic_tax-approvisionnement-fr","topic_tax-chaine-dapprovisionnement","topic_tax-diligence-raisonnable-et-audit","topic_tax-ethique-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25575","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25575"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25575\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17459"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25575"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25575"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25575"},{"taxonomy":"industry_tax","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/industry_tax?post=25575"},{"taxonomy":"topic_tax","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/topic_tax?post=25575"},{"taxonomy":"post_region_tax","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_region_tax?post=25575"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}