{"id":23865,"date":"2023-09-27T22:52:02","date_gmt":"2023-09-27T19:52:02","guid":{"rendered":"https:\/\/uat.achilles.com\/le-guide-ultime-de-la-loi-norvegienne-sur-la-transparence\/"},"modified":"2023-11-12T03:24:05","modified_gmt":"2023-11-12T00:24:05","slug":"le-guide-ultime-de-la-loi-norvegienne-sur-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/informations-sectorielles\/le-guide-ultime-de-la-loi-norvegienne-sur-la-transparence\/","title":{"rendered":"Le guide ultime de la loi norv\u00e9gienne sur la transparence"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dans ce guide Achilles Ultimate Guide to \u00c5penhetsloven<\/strong>, nous examinons en d\u00e9tail la loi norv\u00e9gienne sur la transparence<strong>, qui elle concerne, ce qu&#8217;elle signifie pour les organisations (et leurs fournisseurs) qui doivent s&#8217;y conformer et nous donnons des conseils sur la mani\u00e8re de commencer<\/strong>.<\/h4>\n\n<p><br\/>Les pays et les blocs commerciaux adoptent rapidement des l\u00e9gislations visant \u00e0 am\u00e9liorer les droits de l&#8217;homme et \u00e0 contribuer \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes environnementaux de la plan\u00e8te. Les organisations du monde entier sont peu \u00e0 peu happ\u00e9es par un filet r\u00e9glementaire m\u00e9taphorique qui les oblige \u00e0 \u00e9valuer les risques potentiels en mati\u00e8re de droits de l&#8217;homme et d&#8217;environnement au sein de leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement et \u00e0 rendre compte de ce qu&#8217;elles font de mani\u00e8re proactive pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n<p>Tout au long du processus, du produit fini aux m\u00e9taux, min\u00e9raux et autres mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 sa fabrication, les entreprises doivent d\u00e9sormais faire preuve d&#8217;une compr\u00e9hension claire de l&#8217;impact qu&#8217;elles ont sur les personnes et la plan\u00e8te. et de d\u00e9montrer leur approche.<\/p>\n\n<p>Dans un nombre croissant de pays, le commerce \u00e9thique et le commerce en tant que force du bien ne sont plus seulement un moyen de se diff\u00e9rencier ou de r\u00e9pondre aux attentes de consommateurs de plus en plus exigeants, mais aussi une question de r\u00e9glementation assortie de sanctions financi\u00e8res en cas d&#8217;erreur.<\/p>\n\n<p>Dans ce dernier <a href=\"https:\/\/www.achilles.com\/app\/uploads\/2023\/09\/AC1276-The-Ultimate-Guide-to-Apenhetsloven-english.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Achilles Ultimate Guide<\/a>Dans ce num\u00e9ro, nous examinons en d\u00e9tail la loi norv\u00e9gienne sur la transparence (\u00c5penhetsloven), \u00e0 qui elle s&#8217;applique, ce qu&#8217;elle signifie pour les organisations (et leurs fournisseurs) qui doivent s&#8217;y conformer et nous donnons des conseils sur la mani\u00e8re de commencer, sur la base de notre propre exp\u00e9rience de soutien aux organisations en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9valuation des risques de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement et de conformit\u00e9, acquise depuis plus de 30 ans.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.achilles.com\/app\/uploads\/2023\/09\/Infographic-apenhetsloven-english-version.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Infographie<\/a> \u00c5penhetsloven &#8211; Un aper\u00e7u rapide des exigences r\u00e9glementaires<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.achilles.com\/fr\/a-propos\/carrieres\/attachment\/bronze-banner-2\/?preview=true\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">5 raisons pour lesquelles Achille<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu&#8217;est-ce que \u00c5penhetsloven<\/strong>? <\/h4>\n\n<p>\u00c5penhetsloven est un mot norv\u00e9gien qui se traduit par &#8220;loi sur la transparence&#8221; en anglais. \u00c5penhetsloven est une loi adopt\u00e9e par le Parlement norv\u00e9gien en juin 2021. Elle exige des entreprises qu&#8217;elles assument leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de droits de l&#8217;homme et de conditions de travail d\u00e9centes dans le cadre de la production de biens et de services au sein de leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement.<\/p>\n\n<p>En vertu de la l\u00e9gislation \u00c5penhetsloven, les entreprises sont tenues d&#8217;identifier et de traiter les risques potentiels pour les droits de l&#8217;homme dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, y compris les risques li\u00e9s au travail des enfants et au travail forc\u00e9. Lorsque les risques n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, les entreprises doivent justifier leurs affirmations en faisant preuve d&#8217;une grande diligence afin d&#8217;identifier les violations potentielles des droits de l&#8217;homme. Lorsque les activit\u00e9s de diligence raisonnable de l&#8217;entreprise ont permis d&#8217;identifier des risques, l&#8217;entreprise doit mettre en place des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 att\u00e9nuer ces risques, telles que la r\u00e9alisation d&#8217;audits r\u00e9guliers et la mise en \u0153uvre de plans d&#8217;action correctifs.<\/p>\n\n<p>La loi s&#8217;applique aux entreprises d&#8217;un large \u00e9ventail de secteurs, notamment l&#8217;\u00e9nergie, l&#8217;industrie manufacturi\u00e8re, la construction, l&#8217;habillement, l&#8217;alimentation et les boissons. Le non-respect de la loi peut entra\u00eener des amendes punitives.<\/p>\n\n<p>\u00c5penhetsloven s&#8217;appuie sur des lignes directrices internationales telles que les <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/corporate\/mne\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">principes directeurs de l&#8217;OCDE \u00e0 l&#8217;intention des entreprises multinationales<\/a> et sur les conventions relatives aux droits de l&#8217;homme d\u00e9finies par l&#8217;<a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/global\/standards\/lang--en\/index.htm\">Organisation internationale du travail<\/a> (OIT), et s&#8217;inscrit dans une tendance croissante \u00e0 la responsabilisation des entreprises en mati\u00e8re de droits de l&#8217;homme et d&#8217;environnement dans les cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement mondiales. Plusieurs autres pays, dont l&#8217;Allemagne, la France et les Pays-Bas, ont \u00e9galement mis en \u0153uvre des lois similaires au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi \u00c5penhetsloven est-il important ?<\/strong> <\/h4>\n\n<p>\u00c5penhetsloven est important pour plusieurs raisons :  <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Protection des droits de l&#8217;homme<\/strong>: La loi est con\u00e7ue pour prot\u00e9ger les droits de l&#8217;homme en exigeant des entreprises qu&#8217;elles identifient et traitent les risques potentiels dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, y compris le travail forc\u00e9, le travail des enfants et d&#8217;autres formes d&#8217;exploitation. En veillant \u00e0 ce que les entreprises soient tenues responsables des violations des droits de l&#8217;homme dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, la loi contribue \u00e0 prot\u00e9ger les travailleurs et les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables dans le monde entier. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conduite responsable des entreprises<\/strong>: La loi promeut une conduite responsable des entreprises en exigeant d&#8217;elles qu&#8217;elles se conforment \u00e0 des pratiques commerciales \u00e9thiques dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, notamment en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en luttant contre la corruption et les pots-de-vin et en garantissant une concurrence loyale. Cela permet de cr\u00e9er des conditions de concurrence \u00e9quitables pour les entreprises et de promouvoir un d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Normes internationales<\/strong> : La loi est conforme aux normes internationales relatives aux entreprises et aux droits de l&#8217;homme, notamment aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l&#8217;homme. En s&#8217;alignant sur ces normes, la loi contribue \u00e0 promouvoir une compr\u00e9hension commune des responsabilit\u00e9s des entreprises en mati\u00e8re de droits de l&#8217;homme et d&#8217;environnement. <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Globalement, \u00c5penhetsloven contribue \u00e0 promouvoir des pratiques commerciales durables et responsables, \u00e0 prot\u00e9ger les droits de l&#8217;homme et \u00e0 cr\u00e9er une \u00e9conomie mondiale plus juste et plus \u00e9quitable. <\/p>\n\n<p><strong>Quelles sont les organisations qui doivent se conformer \u00e0 la loi \u00c5penhetsloven ?<\/strong><\/p>\n\n<p>La l\u00e9gislation s&#8217;applique \u00e0 :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Grandes entreprises bas\u00e9es en Norv\u00e8ge et offrant des biens et des services en Norv\u00e8ge ou \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger<\/li>\n\n\n\n<li>Les grandes entreprises \u00e9trang\u00e8res qui offrent des biens et des services en Norv\u00e8ge et qui sont imposables en Norv\u00e8ge en vertu de la l\u00e9gislation interne norv\u00e9gienne.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>La loi sur la transparence d\u00e9finit les grandes entreprises comme suit<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les entreprises qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition donn\u00e9e par la loi sur la comptabilit\u00e9 (Regnskapsloven) \u00a71-5, telles que les soci\u00e9t\u00e9s anonymes, les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse et les autres entit\u00e9s soumises \u00e0 l&#8217;obligation de comptabilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises qui, \u00e0 la date des \u00e9tats financiers, d\u00e9passent le seuil de deux des trois conditions suivantes :<\/li>\n\n\n\n<li>Un chiffre d&#8217;affaires annuel d&#8217;au moins 70 millions de couronnes norv\u00e9giennes (6,92 millions d&#8217;euros \/ 7,4 millions de dollars am\u00e9ricains).<\/li>\n\n\n\n<li>Un total de bilan d&#8217;au moins 35 millions de couronnes norv\u00e9giennes (3,46 millions d&#8217;euros \/ 3,7 millions de dollars am\u00e9ricains).<\/li>\n\n\n\n<li>un nombre moyen d&#8217;au moins 50 salari\u00e9s \u00e0 temps plein au cours de l&#8217;exercice (ou l&#8217;\u00e9quivalent en heures de travail annuel)<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>En fait, il s&#8217;agit de toutes les entreprises qui ne sont pas d\u00e9finies comme &#8220;petites&#8221; en vertu des sections 1 \u00e0 6 de la loi sur la comptabilit\u00e9 en Norv\u00e8ge.<\/p>\n\n<p>Pour d\u00e9terminer si une entreprise d\u00e9passe ces seuils, un groupe de soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et de filiales doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une seule unit\u00e9, \u00e0 condition que la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re soit situ\u00e9e en Norv\u00e8ge et que les filiales soient enregistr\u00e9es en Norv\u00e8ge ou \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger.<\/p>\n\n<p>Plus de 9000 entreprises op\u00e9rant en Norv\u00e8ge sont cens\u00e9es \u00eatre soumises \u00e0 cette loi.<\/p>\n\n<p><strong>Que recouvre l&#8217;acte ?<\/strong><\/p>\n\n<p>Les domaines de risque couverts par la loi sont fond\u00e9s sur des normes internationales et des documents d&#8217;orientation tels que les conventions fondamentales de l&#8217;OIT, les principes directeurs de l&#8217;OCDE en mati\u00e8re de diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l&#8217;homme.<br\/>La directive \u00c5penhetsloven couvre un large \u00e9ventail de risques li\u00e9s aux droits de l&#8217;homme dans les cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement mondiales et exige des entreprises qu&#8217;elles identifient et traitent les risques potentiels dans les domaines suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Droits de l&#8217;homme<\/strong> : La loi impose aux entreprises de pr\u00e9venir et de traiter les violations des droits de l&#8217;homme dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, notamment le travail forc\u00e9, le travail des enfants, la discrimination et les violations des droits des peuples indig\u00e8nes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conditions de travail<\/strong> : La loi oblige les entreprises \u00e0 prendre des mesures pour garantir des conditions de travail d\u00e9centes aux personnes employ\u00e9es dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>La loi est con\u00e7ue pour promouvoir une conduite responsable des entreprises et pr\u00e9venir les pr\u00e9judices caus\u00e9s aux personnes dans les cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement mondiales. Elle refl\u00e8te une reconnaissance croissante de la n\u00e9cessit\u00e9 pour les entreprises d&#8217;assumer la responsabilit\u00e9 de leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement et de veiller \u00e0 ce que leurs pratiques commerciales soient durables et \u00e9thiques.<\/p>\n\n<p>En vertu de la loi, les entreprises sont tenues de s&#8217;assurer qu&#8217;elles ont adopt\u00e9 des processus fond\u00e9s sur les risques pour identifier, \u00e9valuer, pr\u00e9venir et corriger les risques identifi\u00e9s au sein de leur cha\u00eene d&#8217;approvisionnement. Les processus fond\u00e9s sur le risque peuvent inclure des mesures telles que la cartographie de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement, l&#8217;audit et l&#8217;introduction de m\u00e9canismes de notification des griefs.<\/p>\n\n<p>Comme son nom l&#8217;indique, un aspect fondamental d&#8217;\u00c5penhetsloven est la transparence et la possibilit\u00e9 pour les investisseurs, les clients et les partenaires commerciaux d&#8217;avoir acc\u00e8s aux informations n\u00e9cessaires pour prendre des d\u00e9cisions en toute connaissance de cause. C&#8217;est pourquoi \u00c5penhetsloven int\u00e8gre le droit de toute personne \u00e0 demander des informations \u00e0 toute entreprise sur la mani\u00e8re dont elle traite les impacts n\u00e9gatifs r\u00e9els et potentiels. En vertu de la loi, les entreprises sont tenues de fournir les informations au plus tard trois semaines apr\u00e8s la demande. Toutefois, les entreprises ont le droit de rejeter les demandes d&#8217;information si la demande ne fournit pas une base suffisante pour identifier ce qu&#8217;elle concerne, si elle est clairement d\u00e9raisonnable ou si elle porte sur des donn\u00e9es personnelles ou concurrentielles.<\/p>\n\n<p><strong>Quelles sont les exigences en mati\u00e8re de rapports ?<\/strong><\/p>\n\n<p>\u00c5penhetsloven impose des obligations d&#8217;information aux entreprises.<\/p>\n\n<p>L&#8217;autorit\u00e9 norv\u00e9gienne de la consommation est charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que les entreprises directement concern\u00e9es par la loi sur la transparence respectent leurs obligations. La loi impose aux entreprises de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de la diligence raisonnable, de publier un rapport de transparence et de fournir des informations sur la mani\u00e8re dont l&#8217;entreprise respecte les droits de l&#8217;homme fondamentaux et les conditions de travail d\u00e9centes.<\/p>\n\n<p>Les entreprises sont tenues de publier un rapport annuel sur leurs \u00e9valuations de diligence raisonnable sur leur site web, au plus tard le 30 juin de chaque ann\u00e9e. L&#8217;objectif est de garantir l&#8217;acc\u00e8s du public aux efforts de diligence raisonnable et aux plans d&#8217;action de l&#8217;entreprise. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence, le rapport doit, au minimum, comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une description g\u00e9n\u00e9rale de la structure de l&#8217;entreprise, de son domaine d&#8217;activit\u00e9, de ses lignes directrices et de ses proc\u00e9dures pour g\u00e9rer les impacts n\u00e9gatifs r\u00e9els et potentiels sur les droits de l&#8217;homme fondamentaux et les conditions de travail d\u00e9centes ;<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir des informations sur les incidences n\u00e9gatives r\u00e9elles et les risques importants d&#8217;incidences n\u00e9gatives que l&#8217;entreprise a identifi\u00e9s dans le cadre de son devoir de diligence ;<\/li>\n\n\n\n<li>Informations concernant les mesures que l&#8217;entreprise a mises en \u0153uvre ou pr\u00e9voit de mettre en \u0153uvre pour mettre fin aux impacts n\u00e9gatifs r\u00e9els ou att\u00e9nuer les risques significatifs d&#8217;impacts n\u00e9gatifs, ainsi que les r\u00e9sultats ou les r\u00e9sultats escompt\u00e9s de ces mesures.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>Que se passe-t-il si une entreprise ne se conforme pas \u00e0 Apenhetsloven ?<\/strong><\/p>\n\n<p>Les entreprises qui rel\u00e8vent des exigences de la loi devront s&#8217;assurer qu&#8217;elles ont mis en place des processus appropri\u00e9s pour identifier, rem\u00e9dier et rendre compte de tout probl\u00e8me li\u00e9 aux droits de l&#8217;homme au sein de leur cha\u00eene d&#8217;approvisionnement.<\/p>\n\n<p>En cas de non-respect, l&#8217;entreprise peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu&#8217;\u00e0 4 % de son chiffre d&#8217;affaires annuel ou 25 millions de couronnes, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu.<\/p>\n\n<p>Pour d\u00e9terminer le montant de l&#8217;amende, des facteurs tels que la gravit\u00e9 de la violation, le fait qu&#8217;elle ait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, le fait que la violation de la loi sur la transparence ait \u00e9t\u00e9 commise dans le but de promouvoir ses propres int\u00e9r\u00eats et l&#8217;effet pr\u00e9ventif d&#8217;une telle amende seront pris en compte.<\/p>\n\n<p><strong>Quels sont les avantages de la conformit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n<p>Dans l&#8217;ensemble, le respect de la directive \u00c5penhetsloven peut apporter des avantages significatifs aux organisations, notamment une meilleure r\u00e9putation, une r\u00e9duction des risques, une efficacit\u00e9 accrue, un avantage concurrentiel et une durabilit\u00e9 \u00e0 long terme.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Am\u00e9lioration de la r\u00e9putation<\/strong> : Le respect de la loi peut contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9putation d&#8217;une organisation en tant qu&#8217;entreprise responsable et \u00e9thique. En prenant des mesures pour pr\u00e9venir les violations des droits de l&#8217;homme et les atteintes \u00e0 l&#8217;environnement dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, les organisations peuvent am\u00e9liorer leur image de marque et fid\u00e9liser leurs clients.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9duction des risques<\/strong> : le respect de la loi peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire le risque de poursuites judiciaires, d&#8217;amendes et d&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation. En identifiant et en traitant les risques potentiels dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, les organisations peuvent minimiser la probabilit\u00e9 de violations des droits de l&#8217;homme et en att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Efficacit\u00e9 accrue<\/strong> : Le respect de la l\u00e9gislation peut contribuer \u00e0 accro\u00eetre l&#8217;efficacit\u00e9 de la gestion de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement. En mettant en \u0153uvre des mesures de diligence raisonnable et en contr\u00f4lant les fournisseurs, les organisations peuvent identifier les domaines \u00e0 am\u00e9liorer et optimiser les op\u00e9rations de leur cha\u00eene d&#8217;approvisionnement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avantage concurrentiel<\/strong> : Le respect de la loi peut constituer un avantage concurrentiel en d\u00e9montrant un engagement en faveur de pratiques commerciales responsables. Cela peut aider les organisations \u00e0 attirer et \u00e0 retenir les clients, les investisseurs et les employ\u00e9s qui accordent la priorit\u00e9 \u00e0 la durabilit\u00e9 et aux pratiques commerciales \u00e9thiques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Durabilit\u00e9 \u00e0 long terme<\/strong> : Le respect de la loi peut contribuer \u00e0 la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des activit\u00e9s d&#8217;une organisation. En prenant des mesures pour garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, les organisations peuvent promouvoir le bien-\u00eatre de leurs employ\u00e9s et des communaut\u00e9s dans lesquelles elles op\u00e8rent.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>Qu&#8217;implique l&#8217;adoption d&#8217;une approche fond\u00e9e sur le risque en mati\u00e8re de diligence raisonnable \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement ?<\/strong><\/p>\n\n<p>L&#8217;approche fond\u00e9e sur les risques est un principe fondamental de la directive \u00c5penhetsloven, qui exige des entreprises qu&#8217;elles identifient et traitent les risques potentiels li\u00e9s aux droits de l&#8217;homme dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement. La loi impose aux entreprises d&#8217;adopter une approche proactive de la gestion des risques, plut\u00f4t que de se contenter de r\u00e9agir aux incidents une fois qu&#8217;ils se sont produits.<\/p>\n\n<p>Les \u00e9tapes cl\u00e9s d&#8217;une approche de la gestion de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement fond\u00e9e sur les risques pour se conformer \u00e0 la loi \u00c5penhetsloven sont les suivantes :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Identifier et hi\u00e9rarchiser les risques : La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 identifier les risques potentiels dans la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement, tels que le travail forc\u00e9 et le travail des enfants. Les entreprises doivent classer les risques par ordre de priorit\u00e9 en fonction de leur gravit\u00e9 et de leur probabilit\u00e9 d&#8217;occurrence.<\/li>\n\n\n\n<li>Proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le pr\u00e9alable : Une fois les risques identifi\u00e9s, les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de leurs fournisseurs afin d&#8217;\u00e9valuer leur respect des lois et des normes en vigueur. Il peut s&#8217;agir d&#8217;audits, de visites de sites ou d&#8217;\u00e9changes avec les parties prenantes.<\/li>\n\n\n\n<li>Att\u00e9nuer les risques : Les entreprises doivent prendre des mesures pour att\u00e9nuer les risques identifi\u00e9s dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement. Il peut s&#8217;agir d&#8217;engager le dialogue avec les fournisseurs pour rem\u00e9dier \u00e0 la non-conformit\u00e9, de mettre fin aux relations avec les fournisseurs qui ne respectent pas les r\u00e8gles, ou d&#8217;assurer une formation et un renforcement des capacit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Contr\u00f4ler et r\u00e9examiner : Les entreprises doivent surveiller en permanence leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement pour d\u00e9tecter les risques potentiels et r\u00e9examiner leurs processus de gestion des risques pour s&#8217;assurer de leur efficacit\u00e9. Il peut s&#8217;agir d&#8217;audits r\u00e9guliers des fournisseurs ou d&#8217;\u00e9valuations des risques en fonction de l&#8217;\u00e9volution de la situation.<\/li>\n\n\n\n<li>Rapports : Les entreprises doivent rendre compte de leurs proc\u00e9dures de diligence raisonnable et de leurs r\u00e9sultats, y compris l&#8217;identification et l&#8217;att\u00e9nuation des risques. La loi oblige les entreprises \u00e0 fournir des rapports publics sur leur respect de la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Globalement, en adoptant une approche fond\u00e9e sur les risques, les entreprises peuvent identifier et traiter les risques potentiels dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement, promouvoir une conduite responsable des affaires et garantir le respect de la loi \u00c5penhetsloven. Cette approche aide les entreprises \u00e0 minimiser les dommages potentiels caus\u00e9s aux personnes dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement et \u00e0 promouvoir des pratiques commerciales durables.<\/p>\n\n<p><strong>Comment s&#8217;engager sur la voie de la conformit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n<p>La mise en conformit\u00e9 avec la loi \u00c5penhetsloven peut \u00eatre un processus complexe, mais il existe plusieurs \u00e9tapes que les entreprises peuvent suivre pour commencer \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9valuez votre cha\u00eene d&#8217;approvisionnement :<\/strong> La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 \u00e9valuer votre cha\u00eene d&#8217;approvisionnement afin d&#8217;identifier les risques potentiels li\u00e9s aux normes en mati\u00e8re de droits de l&#8217;homme. Il s&#8217;agit notamment d&#8217;identifier les fournisseurs et les sous-traitants et d&#8217;\u00e9valuer leur respect des normes et r\u00e9glementations internationales.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9laborer une politique de diligence raisonnable<\/strong> : Les entreprises doivent \u00e9laborer une politique de diligence raisonnable d\u00e9crivant les processus et les mesures qu&#8217;elles prendront pour att\u00e9nuer les risques dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement. Cette politique doit \u00eatre align\u00e9e sur les exigences de la loi et doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 toutes les parties prenantes concern\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mettre en \u0153uvre des mesures de diligence raisonnable<\/strong> : Les entreprises doivent mettre en \u0153uvre des mesures de diligence raisonnable afin d&#8217;identifier et d&#8217;att\u00e9nuer les risques dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement. Il s&#8217;agit notamment de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations des risques, de s&#8217;engager aupr\u00e8s des fournisseurs pour garantir la conformit\u00e9 et de mettre en \u0153uvre des mesures d&#8217;att\u00e9nuation des risques si n\u00e9cessaire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contr\u00f4ler et \u00e9valuer les performances<\/strong> : Les entreprises doivent contr\u00f4ler et \u00e9valuer les r\u00e9sultats de leurs mesures de diligence raisonnable afin de s&#8217;assurer qu&#8217;elles permettent d&#8217;att\u00e9nuer les risques dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement. Il s&#8217;agit notamment de suivre les performances des fournisseurs et de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res des risques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Publier des rapports annuels<\/strong> : Les entreprises doivent publier des rapports annuels sur leur respect des obligations de diligence raisonnable pr\u00e9vues par la loi. Ces rapports doivent comprendre une description des processus de diligence raisonnable, des risques identifi\u00e9s, des mesures d&#8217;att\u00e9nuation des risques, de l&#8217;engagement des fournisseurs, des mesures correctives, des mesures de v\u00e9rification, des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation, de la transparence et de l&#8217;approche de gestion.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>S&#8217;engager avec les parties prenantes<\/strong> : Les entreprises doivent s&#8217;engager aupr\u00e8s des parties prenantes, notamment les clients, les investisseurs, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les communaut\u00e9s concern\u00e9es, afin de comprendre leurs pr\u00e9occupations et leurs attentes en mati\u00e8re de diligence raisonnable dans la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rechercher un soutien externe<\/strong> : Les entreprises peuvent faire appel \u00e0 des consultants, des auditeurs et d&#8217;autres experts pour les aider \u00e0 se conformer aux exigences de la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, la mise en conformit\u00e9 avec la directive \u00c5penhetsloven n\u00e9cessite une approche globale comprenant l&#8217;\u00e9valuation de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement, l&#8217;\u00e9laboration d&#8217;une politique de diligence raisonnable, la mise en \u0153uvre de mesures de diligence raisonnable, le suivi et l&#8217;\u00e9valuation des performances, la publication de rapports annuels, l&#8217;engagement avec les parties prenantes et la recherche d&#8217;une aide ext\u00e9rieure si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n<p><strong>Les d\u00e9fis de la mise en conformit\u00e9 avec la directive \u00c5penhetsloven<\/strong><\/p>\n\n<p>Les organisations qui s&#8217;efforcent de se conformer \u00e0 la loi \u00c5penhetsloven sont confront\u00e9es \u00e0 un certain nombre de d\u00e9fis. Il s&#8217;agit notamment de<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Complexit\u00e9 de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement<\/strong> : De nombreuses entreprises ont des cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement complexes et \u00e9tendues, avec de nombreux niveaux de fournisseurs. L&#8217;identification et l&#8217;\u00e9valuation des risques tout au long de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement peuvent s&#8217;av\u00e9rer difficiles et n\u00e9cessiter des ressources importantes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Collecte de donn\u00e9es<\/strong> : Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 d\u00e9passent les limites op\u00e9rationnelles habituelles. Les sources de donn\u00e9es dont la provenance, l&#8217;exactitude et l&#8217;interpr\u00e9tation sont douteuses deviennent souvent des sources d&#8217;information primaires qui sapent la base du rapport. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter sous plusieurs formats et il n&#8217;y a souvent pas de syst\u00e8mes permettant d&#8217;enregistrer les donn\u00e9es de mani\u00e8re m\u00e9thodique et pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9montrer une approche fond\u00e9e sur les risques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> : Les donn\u00e9es extraites du Web ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l&#8217;IA \u00e0 partir de sources de provenance inconnue ne font pas l&#8217;objet de l&#8217;examen minutieux n\u00e9cessaire pour comprendre pleinement les risques. Les organisations disposent rarement des ressources n\u00e9cessaires pour entreprendre un contr\u00f4le cr\u00e9dible des donn\u00e9es ou une v\u00e9rification ind\u00e9pendante n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir un rapport en toute confiance.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Manque de transparence<\/strong> : De nombreux fournisseurs ne veulent pas ou ne peuvent pas assurer une transparence totale de leurs activit\u00e9s, ce qui rend difficile l&#8217;identification et le traitement des risques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Capacit\u00e9 limit\u00e9e :<\/strong> De nombreux fournisseurs peuvent ne pas avoir la capacit\u00e9 ou les ressources n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre les am\u00e9liorations requises pour se conformer \u00e0 la loi. Cela peut engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les entreprises qui peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 investir dans le renforcement de leurs capacit\u00e9s ou \u00e0 rechercher d&#8217;autres fournisseurs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Co\u00fbt de la mise en conformit\u00e9<\/strong> : Se conformer \u00e0 la loi peut \u00eatre co\u00fbteux, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Le co\u00fbt du contr\u00f4le pr\u00e9alable, de la surveillance des fournisseurs et de la mise en \u0153uvre de mesures d&#8217;att\u00e9nuation des risques peut \u00eatre important.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Savoir ce qui est suffisant<\/strong> : Comprendre ce qui est n\u00e9cessaire pour satisfaire les r\u00e9gulateurs et garantir la conformit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Responsabilit\u00e9 juridique<\/strong> : Le non-respect de la loi peut entra\u00eener une responsabilit\u00e9 juridique, y compris des amendes et des poursuites judiciaires. Cela peut cr\u00e9er un risque suppl\u00e9mentaire pour les entreprises, en particulier si elles ne sont pas en mesure d&#8217;identifier et de traiter les risques potentiels dans leurs cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Coordination avec les fournisseurs :<\/strong> La collaboration avec les fournisseurs est essentielle pour mettre en \u0153uvre efficacement les proc\u00e9dures de diligence raisonnable. Cependant, il peut \u00eatre difficile de s&#8217;engager avec les fournisseurs, en particulier s&#8217;ils sont situ\u00e9s dans des pays diff\u00e9rents, avec des cadres culturels et juridiques diff\u00e9rents.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contraintes de temps<\/strong> : Les entreprises peuvent avoir du mal \u00e0 mettre en \u0153uvre des processus de diligence raisonnable efficaces dans les d\u00e9lais impartis. La loi oblige les entreprises \u00e0 mettre en \u0153uvre des processus de diligence raisonnable dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis, et le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener une responsabilit\u00e9 juridique.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n\n<p>\u00c5penhetsloven repr\u00e9sente une \u00e9volution importante dans l&#8217;approche norv\u00e9gienne de la r\u00e9glementation de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement. Cette loi exige des entreprises qu&#8217;elles fassent preuve de diligence raisonnable tout au long de leur cha\u00eene d&#8217;approvisionnement afin de pr\u00e9venir les violations des droits de l&#8217;homme. Elle s&#8217;applique aux grandes entreprises, y compris celles bas\u00e9es en dehors de la Norv\u00e8ge, et peut donner lieu \u00e0 des amendes en cas de non-respect.<\/p>\n\n<p>Cette loi marque une \u00e9tape importante vers une \u00e9conomie mondiale plus responsable et plus durable. Bien que l&#8217;approche fond\u00e9e sur le risque d\u00e9finie par \u00c5penhetsloven puisse pr\u00e9senter certains d\u00e9fis pour les entreprises, il s&#8217;agit d&#8217;une mesure n\u00e9cessaire pour lutter efficacement contre l&#8217;impact n\u00e9gatif que les cha\u00eenes d&#8217;approvisionnement peuvent avoir sur les personnes et la plan\u00e8te. Comme d&#8217;autres pays envisagent une l\u00e9gislation similaire, il est probable que la transparence et la responsabilit\u00e9 de la cha\u00eene d&#8217;approvisionnement deviendront de plus en plus importantes sur le march\u00e9 mondial.<\/p>\n\n<p>L&#8217;\u00c5penhetsloven est une \u00e9volution positive qui peut cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de cha\u00eene d&#8217;approvisionnement plus \u00e9thique et plus durable. En donnant la priorit\u00e9 au bien-\u00eatre des travailleurs et des communaut\u00e9s, les entreprises peuvent construire une \u00e9conomie mondiale plus forte et plus r\u00e9sistante pour l&#8217;avenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans ce guide Achilles Ultimate Guide to \u00c5penhetsloven, nous examinons en d\u00e9tail la loi norv\u00e9gienne sur la transparence, qui elle concerne, ce qu&#8217;elle signifie pour les organisations (et leurs fournisseurs) qui doivent s&#8217;y conformer et nous donnons des conseils sur la mani\u00e8re de commencer. 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