La diligence en matière de chaîne d'approvisionnement : Enseignements du Lieferkettengesetz et leur application aux législations européennes CSDDD et CSRD
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La diligence en matière de chaîne d’approvisionnement : Enseignements du Lieferkettengesetz et leur application aux législations européennes CSDDD et CSRD

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La diligence en matière de chaîne d’approvisionnement : Enseignements du Lieferkettengesetz et leur application aux législations européennes CSDDD et CSRD

Avec l’adoption formelle du CSDDD et sa prochaine transposition en droit national, que peuvent apprendre les États membres et les entreprises de l’expérience du Lieferkettengesetz en Allemagne ?  

En janvier 2023, l’Allemagne a suivi l’exemple de pays européens comme la Norvège en introduisant la loi allemande sur la diligence en matière de chaîne d’approvisionnement. Initialement applicable aux entreprises allemandes employant plus de 3 000 personnes, le Lieferkettengesetz sert de précurseur à la très discutée Directive européenne sur la diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD).

Depuis son introduction en 2023, le champ d’application du Lieferkettengesetz s’est étendu pour exiger que les entreprises employant 1 000 personnes ou plus se conforment à la législation. À mesure que le champ d’application s’est élargi, les plaintes des entreprises allemandes et des organismes industriels ont également augmenté.

Un rapport récent de l’Institut Der Deutschen Wirtschaft en février 2024 a indiqué que la législation avait augmenté le fardeau et l’incertitude pour les entreprises, ainsi que dans certains cas, les coûts de conformité. Plus récemment, un article de Thomson Reuters a rapporté que certaines entreprises allemandes avaient du mal à supporter le coût et le fardeau de la législation, affirmant que cela affectait également leur compétitivité mondiale.

Cet article examine quatre défis auxquels les entreprises allemandes ont signalé faire face et propose des suggestions pour les entreprises européennes qui se préparent maintenant à introduire des processus de diligence raisonnable pour répondre à la législation européenne élargie.

  1. Précision des données, disponibilité et visibilité de la chaîne d’approvisionnement 

La nature mondiale des chaînes d’approvisionnement internationales, avec plusieurs niveaux de fournisseurs en amont et en aval, a posé problème aux entreprises allemandes. Ces entreprises ont du mal à savoir par où commencer lorsqu’elles envisagent de mener une diligence raisonnable sur leur chaîne d’approvisionnement. Les informations sur les relations commerciales au sein des chaînes d’approvisionnement sont difficiles à obtenir. Lorsque les fournisseurs sont identifiés, il y a souvent un manque d’informations à jour ou vérifiables pour permettre une évaluation efficace des capacités d’un fournisseur et pour identifier les aspects et impacts négatifs.

En adoptant une approche multifacette et en exploitant la technologie ainsi que les ressources locales, les entreprises peuvent recueillir des informations primaires auprès des fournisseurs, tout en utilisant des bases de données ou des informations accessibles au public via Internet. Cette approche contribue à améliorer la qualité des informations recueillies tout en réduisant la charge pour les acheteurs et les fournisseurs.

  1. L’importance de la confiance 

La diligence raisonnable efficace en matière de chaîne d’approvisionnement repose sur la confiance entre les organisations acheteuses et leurs fournisseurs. Les fournisseurs de premier niveau doivent comprendre les raisons pour lesquelles on interroge leurs activités commerciales afin de construire la confiance et de débloquer des informations sur les autres niveaux de fournisseurs. S’engager activement avec les partenaires de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre d’un programme d’éducation et d’engagement favorise la confiance et encourage la transparence.

  1. Constraints liés aux ressources

Dans un document de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les coûts et la valeur de la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement de minéraux, l’auteur a identifié des coûts à la fois en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement ressentis à la fois par l’organisation chargée d’administrer les processus de diligence raisonnable et par les fournisseurs soumis à la diligence raisonnable. Les coûts variaient en fonction des organisations et de leur maturité.

Une grande partie des coûts associés à la diligence raisonnable, soulignés par les entreprises allemandes ayant dû se conformer au Lieferkettengesetz, sont dus à une exigence accrue de ressources spécialisées et/ou de temps consacré aux activités de diligence raisonnable.

Du côté des fournisseurs, ces derniers se sont retrouvés à devoir modifier leurs processus et, dans certains cas, à embaucher du personnel pour les aider à se conformer.

Bien qu’il y ait indubitablement un coût pour assurer la conformité aux directives de diligence raisonnable, il existe des moyens pour les entreprises et les organismes industriels de partager la charge. Des groupes d’entreprises et d’organismes partageant les mêmes idées ont travaillé ensemble pour établir des protocoles de diligence raisonnable et de conformité afin de partager les coûts financiers associés à la diligence raisonnable et de réduire la répétitivité de la conformité pour les fournisseurs communs.

En réponse à la proposition de CSDDD de l’UE, un document du Supply Chain Intelligence Institute de Vienne met en avant les avantages de déployer un modèle de réseau : une solution de marché peut réduire à la fois les coûts engagés et le risque lié au fait de traiter avec une entreprise non conforme en regroupant efficacement les coûts de la diligence raisonnable. Une approche de liste positive accroît significativement l’efficacité du système de surveillance dans son ensemble. Cela augmente également l’efficacité car le non-respect par un seul fournisseur entraîne la radiation de ce fournisseur pour l’ensemble du marché de l’UE. Cela multiplie les incitations à la conformité.

Cette approche est soutenue par l’expérience d’Achilles qui rassemble des organisations d’achat responsables et des fournisseurs transparents pour partager le fardeau de la gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement. Cela permet non seulement de partager les coûts de conformité, mais également de réaliser des économies incrémentales tangibles en déployant la standardisation chaque fois que possible et en partageant des informations non sensibles et non concurrentielles entre toutes les parties. Les fournisseurs peuvent utiliser un seul processus d’évaluation pour satisfaire aux exigences de plusieurs clients simultanément. Pour les entreprises côté acheteur, cela signifie qu’elles n’ont pas besoin de réinventer la roue ou de perdre du temps à traverser un processus de préqualification pour chaque appel d’offres, ce qui permet de rationaliser le processus d’approvisionnement tout en améliorant continuellement les performances à travers la chaîne d’approvisionnement.

  1. Le fardeau sur les petites entreprises

Tant l’article de Thomson Reuters que l’analyse séparée réalisée par l’Institut économique allemand ont souligné l’impact de la législation sur la diligence raisonnable des chaînes d’approvisionnement sur les petites entreprises. Cette analyse a montré que cet impact ne se limite pas aux entreprises allemandes, mais concerne également celles des marchés émergents ou des “pays tiers”. Bien que les petites entreprises ne soient peut-être pas directement tenues de se conformer à la législation, elles sont exposées à de nouveaux niveaux de surveillance de la part des organisations d’achat qui exigent et attendent qu’elles démontrent des valeurs et des processus similaires à ceux qu’elles ont elles-mêmes.

Il est vrai que le fardeau législatif accru pour les organisations d’achat crée un effet de “ruissellement” sur les petites entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement. En plus d’adopter une approche en réseau pour répondre aux exigences, il existe d’autres mesures proactives et rentables que les entreprises peuvent prendre pour soutenir les petits fournisseurs. Les sessions d’éducation sur la chaîne d’approvisionnement et les activités d’engagement fournissent une manière significative et efficace de renforcer les capacités des partenaires de la chaîne d’approvisionnement. Le partage d’expertise et de meilleures pratiques non seulement renforce les compétences de la chaîne d’approvisionnement, mais il accroît également la confiance et la transparence.

En résumé, il est vrai que la nouvelle diligence raisonnable des chaînes d’approvisionnement entrant en vigueur en Europe et dans le monde entier créera des défis supplémentaires pour les entreprises directement et indirectement concernées par la législation. Ces défis initiaux diminueront avec le temps à mesure que les entreprises s’adaptent et établissent des processus de plus en plus efficaces pour répondre aux exigences en matière de diligence raisonnable sur les droits de l’homme et l’environnement, et l’impact positif de la législation se fera sentir à l’échelle mondiale.

Chez Achilles, nous avons construit des réseaux internationaux d’acheteurs et de fournisseurs dans certains des secteurs les plus dangereux et réglementés de la planète. Depuis plus de 30 ans, nous avons observé des améliorations spectaculaires dans les performances des chaînes d’approvisionnement de nos clients. En tant que pionnier de l’effet de réseau, Achilles continue de travailler avec les acheteurs et les fournisseurs pour faciliter une diligence raisonnable efficace, significative et rentable.

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